vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les agents des services et des collèges du Département de Saône-Et-Loire

Conseil général de Saône-et-Loire

vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les agents des services et des collèges du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums HT pour 4 ans décrits à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les contrats sont passés pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. Les contrats seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er février 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: DPMG.23.072.CF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545498
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no 1 : Vêtements de haute visibilité et bûcheronnage
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no 1 - vêtements de haute visibilité et bûcheronnage. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no 2 - vêtements de travail
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no 2 - vêtements de travail. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents

Intitulé du lot: lot 3 - vêtements de cuisine et ménage
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 - vêtements de cuisine et ménage. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents

Intitulé du lot: lot no 4 - chaussures et bottes
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot no 4 - chaussures et bottes. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents

Intitulé du lot: lot no 5 - equipements de protection individuelle et consommables
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot no 5 - equipements de protection individuelle et consommables. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents

Intitulé du lot: lot no 6 - protections auditives sur mesure
Numéro du lot: 6
Brève description:

lot no 6 - protections auditives sur mesure. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les contrats sont passés pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. L'Émission de bons de commande et/ou de lettres de commande (marchés subséquents) ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Ils seront exécutés conformément aux articles R.2162-5 et 6, R.2162-7 et 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et/ou lettres de commande (marchés subséquents) conformément aux éléments fixés dans l'article 4.1 du CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2023/S 174-545498 (2023-09-06)

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