vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les agents des services et des collèges du Département de Saône-Et-Loire
vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les agents des services et des collèges du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums HT pour 4 ans décrits à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les contrats sont passés pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. Les contrats seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er février 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Avis de marché (2023-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les agents des services et des collèges du Département de...”
Titre
vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les agents des services et des collèges du Département de Saône-Et-Loire
DPMG.23.072.CF
vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les agents des services et des collèges du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums HT pour 4 ans décrits à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les contrats sont passés pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. Les contrats seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er février 2024
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Vêtements de haute visibilité et bûcheronnage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“lot no 1 - vêtements de haute visibilité et bûcheronnage. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum...”
Description du marché
lot no 1 - vêtements de haute visibilité et bûcheronnage. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 - vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no 2 - vêtements de travail. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum...”
Description du marché
lot no 2 - vêtements de travail. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - vêtements de cuisine et ménage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 - vêtements de cuisine et ménage. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant...”
Description du marché
lot 3 - vêtements de cuisine et ménage. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 - chaussures et bottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“lot no 4 - chaussures et bottes. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum...”
Description du marché
lot no 4 - chaussures et bottes. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 5 - equipements de protection individuelle et consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“lot no 5 - equipements de protection individuelle et consommables. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
lot no 5 - equipements de protection individuelle et consommables. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 6 - protections auditives sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot no 6 - protections auditives sur mesure. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un...”
Description du marché
lot no 6 - protections auditives sur mesure. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT pour 4 ans en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les contrats sont passés pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. L'Émission de bons de commande et/ou de lettres de commande...”
Conditions d'exécution du contrat
les contrats sont passés pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. L'Émission de bons de commande et/ou de lettres de commande (marchés subséquents) ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Ils seront exécutés conformément aux articles R.2162-5 et 6, R.2162-7 et 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et/ou lettres de commande (marchés subséquents) conformément aux éléments fixés dans l'article 4.1 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 174-545498 (2023-09-06)