vérifications réglementaires annuelles et ensemble des dépannages (Alarmes, extincteurs, RIA et désenfumage) dans divers bâtiments de la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

vérifications réglementaires annuelles et ensemble des dépannages (Alarmes, extincteurs, RIA et désenfumage) dans divers bâtiments de la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire composé de trois lots. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-27 Avis de marché
2023-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44802
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 28252187 📞
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_y63aeUbGvh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_y63aeUbGvh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications réglementaires annuelles et ensemble des dépannages (Alarmes, extincteurs, RIA et désenfumage) dans divers bâtiments de la Ville de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“vérifications réglementaires annuelles et ensemble des dépannages (Alarmes, extincteurs, RIA et désenfumage) dans divers bâtiments de la Ville de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - vérifications et dépannage alarmes incendie 7j/7-24h/24
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Herblain
Description du marché:
“vérifications et dépannage alarmes incendie 7j/7-24h/24. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 6 000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous-critères ci-dessous”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Mode d'organisation et moyens spécifiques pour assurer la prise en charge sous astreinte des installations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains mis à disposition pour les prestations de l'accord-cadre et organisation dédiée”
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis à disposition pour les prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des dispositions prévues en termes de sécurité et de conditions de travail pour la durée d'intervention”
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 4 novembre 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Vérifications et dépannage alarmes incendie du lundi au vendredi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint Herblain
Description du marché:
“vérifications et dépannage alarmes incendie du lundi au vendredi. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Vérifications et maintenance extincteurs- rIA- désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“vérifications et maintenance extincteurs- rIA- désenfumage Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 5...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Outils de suivi des interventions mis à disposition pour les prestations du marché”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce jour
Informations complémentaires

“appel d'offres ouvert. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 124-394895 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“vérifications et dépannage alarmes incendie 7j/7-24h/24. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 6 000...”    Afficher plus
Description du marché:
“vérifications et dépannage alarmes incendie du lundi au vendredi. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT...”    Afficher plus
Description du marché:
“vérifications et maintenance extincteurs- rIA- désenfumage Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 5...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-394895

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-161
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Vérifications et dépannage alarmes incendie 7j/7-24h/24
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fee
Adresse postale: 4 Rue du Moulin Cassé
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.idex.fr/nos-agences/agence-groupe-fee-siege 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour,

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-162
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Vérifications et dépannage alarmes incendie du lundi au vendredi
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.eurofeu.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023-163
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Vérifications et maintenance extincteurs- rIA- désenfumage
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: extincteurs nantais
Adresse postale: 34 Rue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
URL: https://ensi-safety.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“publication initiales : BOAMP - avis no 23-89175 publié le 30/06/2023 : sites internet www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 29/06/2023. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 224-706034 (2023-11-16)