Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes
DEPARTEMENT DES LANDES
Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes et de ses budgets annexes.
Date limiteDeadline 2026-11-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45 points) : Définition et appréciation du critère au vu du cadre de mémoire technique complété par le candidat. 1 - Organisation pour l’exécution des prestations (30 / 45) Mise en place du marché et intégration du périmètre Moyens humains Pilotage de la prestation Suivi administratif 2 - Qualité des livrables (15 / 45) Qualité et clarté des documents et présentations produits Adéquation aux spécifications demandées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement (5 points) : Définition et appréciation du critère au vu du cadre de mémoire technique complétés par le candidat. Ce critère vise à évaluer les mesures mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations, la sécurité des intervenants et des tiers ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations. 1 - Qualité des prestations (2 / 5) Le candidat précisera les procédures mises en œuvre pour garantir la fiabilité et l’homogénéité des vérifications réalisées, les modalités de validation interne des rapports, les dispositions permettant d’assurer le respect des périodicités réglementaires du contrôle, les actions mises en œuvre pour maintenir les compétences et qualifications des intervenants dans le cadre de l'exécution du marché. 2 - Hygiène et Sécurité (2 / 5) Le candidat précisera les dispositions mises en œuvre pour prévenir les risques liés aux interventions, les modalités de gestion des coactivités en site occupé, les dispositions permettant d’assurer le suivi des habilitations et autorisations du personnel... 3 - Environnement (1 / 5) Le candidat détaillera les mesures mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux liés à l’exécution du marché, les dispositions relatives à l’optimisation des déplacements, les actions de dématérialisation des documents et rapports, les éventuelles démarches ou certifications environnementales en lien avec l’exécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Landes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
URL: https://landes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610422?orgAcronyme=PP282 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610422?orgAcronyme=PP282 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-639569 (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes
Numéro de référence:
2026PMG0694
Brève description:
Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes et de ses budgets annexes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne:
2026PMG0694
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction.
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45 points) : Définition et appréciation du critère au vu du cadre de mémoire technique complété par le candidat. 1 - Organisation pour l’exécution des prestations (30 / 45) Mise en place du marché et intégration du périmètre Moyens humains Pilotage de la prestation Suivi administratif 2 - Qualité des livrables (15 / 45) Qualité et clarté des documents et présentations produits Adéquation aux spécifications demandées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement (5 points) : Définition et appréciation du critère au vu du cadre de mémoire technique complétés par le candidat. Ce critère vise à évaluer les mesures mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations, la sécurité des intervenants et des tiers ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations. 1 - Qualité des prestations (2 / 5) Le candidat précisera les procédures mises en œuvre pour garantir la fiabilité et l’homogénéité des vérifications réalisées, les modalités de validation interne des rapports, les dispositions permettant d’assurer le respect des périodicités réglementaires du contrôle, les actions mises en œuvre pour maintenir les compétences et qualifications des intervenants dans le cadre de l'exécution du marché. 2 - Hygiène et Sécurité (2 / 5) Le candidat précisera les dispositions mises en œuvre pour prévenir les risques liés aux interventions, les modalités de gestion des coactivités en site occupé, les dispositions permettant d’assurer le suivi des habilitations et autorisations du personnel... 3 - Environnement (1 / 5) Le candidat détaillera les mesures mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux liés à l’exécution du marché, les dispositions relatives à l’optimisation des déplacements, les actions de dématérialisation des documents et rapports, les éventuelles démarches ou certifications environnementales en lien avec l’exécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Landes
Numéro d'enregistrement national:
22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
URL: https://landes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610422?orgAcronyme=PP282 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610422?orgAcronyme=PP282 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations du présent accord-cadre font l’objet d’un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er Janvier 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes de 12 mois. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'entreprise s'engage sur le nombre d'heures réservées qu'elle a déterminé dans l'acte d'engagement, en appliquant la formule qui y est présentée. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, le Conseil départemental des Landes a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la(e) facilitatrice(eur), dont les coordonnées sont les suivantes : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur).a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer les effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
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Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: Villa noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-639569 (2026-09-16)
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