vérifications générales périodiques

SMD3

le présent marché vise à assurer les vérifications périodiques règlementaires sur l'ensemble des sites du Smd3 ( Voir allotissement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: M-2023 -007 AO
Brève description:
le présent marché vise à assurer les vérifications périodiques règlementaires sur l'ensemble des sites du Smd3 ( Voir allotissement)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smd3
Adresse postale: la Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-574668
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
lot 3 extincteur Service Parc Roulant

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 620 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôles électriques
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte des reconductions
Intitulé du lot: contrôle et maintenance des extincteurs
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôle et maintenance des extincteurs
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte des reconductions
Intitulé du lot: contrôle et vérification des extincteurs du service Parc Roulant
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 extincteur Service Parc Roulant
Valeur estimée hors TVA: 19 120 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte des reconductions
Informations complémentaires: lot 3 extincteur Service Parc Roulant
Intitulé du lot: vérifications et contrôle des désenfumages
Numéro du lot: 4
Brève description: vérifications et contrôle des désenfumages
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 4 comporte des reconductions
Intitulé du lot: contrôle et vérifications ria- pi
Numéro du lot: 5
Brève description: contrôle et vérifications ria- pi
Description des renouvellements: le lot 5 comporte des reconductions
Intitulé du lot: vérifications des sytémes de détection incendie
Numéro du lot: 6
Brève description: vérifications des sytémes de détection incendie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 6 comporte des reconductions
Intitulé du lot: vérifications et maintenance des installations incendie par sprinkleurs
Numéro du lot: 7
Brève description: vérifications et maintenance des installations incendie par sprinkleurs
Description des renouvellements: le lot 7 comporte des reconductions
Intitulé du lot: vérifications générales périodiques Levage/Machine
Numéro du lot: 8
Brève description: vérifications générales périodiques Levage/Machine
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 8 comporte des reconductions
Intitulé du lot: vérifications et contrôle des parafoudres et paratonnerres
Numéro du lot: 9
Brève description: vérifications et contrôle des parafoudres et paratonnerres
Description des renouvellements: le lot 9 comporte des reconductions
Intitulé du lot: vérifications des ponts bascules IFPNA > à 5 tonnes
Numéro du lot: 10
Brève description: vérifications des ponts bascules IFPNA > à 5 tonnes
Description des renouvellements: le lot 10 comporte des reconductions
Intitulé du lot: vérifications et contrôles des portiques radiologiques et radiamètres portables
Numéro du lot: 11
Brève description: vérifications et contrôles des portiques radiologiques et radiamètres portables
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 11 comporte des reconductions
Intitulé du lot: vérification des cuves de stockage enterrées Gazoil et GNR
Numéro du lot: 12
Brève description: vérification des cuves de stockage enterrées Gazoil et GNR
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 12 comporte des reconductions
Intitulé du lot: lot 13 Vérification des balances de déchetteries
Numéro du lot: 13
Brève description: lot 13 Vérification des balances de déchetteries
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 13 comporte des reconductions
Intitulé du lot: inspection et requalification des équipements sous pression de gaz en exploitation
Numéro du lot: 14
Brève description:
inspection et requalification des équipements sous pression de gaz en exploitation
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 14 comporte des reconductions
Intitulé du lot: vérifications des barrières levantes et des portails automatiques
Numéro du lot: 15
Brève description: vérifications des barrières levantes et des portails automatiques
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 15 comporte des reconductions
Intitulé du lot: vérification et maintenance des portes automatiques et semi automatiques
Numéro du lot: 16
Brève description: vérification et maintenance des portes automatiques et semi automatiques
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 16 comporte des reconductions
Intitulé du lot: vérification des groupes électrogènes
Numéro du lot: 17
Brève description: vérification des groupes électrogènes
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 17 comporte des reconductions
Intitulé du lot: vérification annuelle des Baes/Alarme type 4
Numéro du lot: 18
Brève description: vérification annuelle des Baes/Alarme type 4
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 18 comporte des reconductions
Intitulé du lot: lot 19 Vérification annuelle et quinquennale des ascenseurs
Numéro du lot: 19
Brève description: lot 19 Vérification annuelle et quinquennale des ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 19 comporte des reconductions
Intitulé du lot: lot 20 Vérification triennale des Ssi/Cmsi
Numéro du lot: 20
Brève description: lot 20 Vérification triennale des Ssi/Cmsi
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 20 comporte des reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
divers sites sur l'ensemble du département de la Dordogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
1. - justificatif des différents certificats, labels ou autre avec en lien avec l'objet du marché. 2. Référence professionnelle sur les trois dernières années , en lien avec l'objet du lot sur lequel le candidat soumissionne. 3. Uniquement pour lot 1: Justificatifs à fournir: Accréditation Iso/Cei 17020 délivrée par le COFRAC Agrément Q 18 Agrément Q 19 4. Uniquement pour lot 2, lot 3: CV des agents vérificateurs avec Copie du cap avae Certification APSAD I4 NF 2855. Uniquement pour lot 4: Certification APSAD I17/F17 6. Uniquement pour lot 5: Certification APSAD J5/F5 7. Uniquement pour lot 6: Certification APSAD I7/F7 8. Uniquement pour lot 7: Certification APSAD If19. Uniquement pour lot 8: Le personnel devra posséder les formations et habilitations en lien avec les prestations demandées Le prestataiire devra être certifié COFRAC 10. Uniquement pour lot 9: Certification Qualifoudre
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 5. Certification APSAD F17 6. Certification APSAD F5 7. Certification APSAD F7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: antenne de perigueux, rampinsolle, 24660 coulounieix chamiers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: s.M.D.3
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Point de contact: contact@SMD3.fr
Pays: Dordogne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: ccira de Bordeaux 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33036
Téléphone: +33 556692718 📞
Fax: +33 556692718 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 184-574668 (2023-09-20)