Objet Champ d'application du marché
Titre: vérifications générales périodiques
M-2023 -007 AO
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“le présent marché vise à assurer les vérifications périodiques règlementaires sur l'ensemble des sites du Smd3 ( Voir allotissement)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 620 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs lieux sur l'ensemble du Département
Description du marché: contrôles électriques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte des reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle et maintenance des extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur l'ensemble du département de la Dordogne
Description du marché: contrôle et maintenance des extincteurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte des reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle et vérification des extincteurs du service Parc Roulant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 extincteur Service Parc Roulant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 120 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte des reconductions
Informations complémentaires: lot 3 extincteur Service Parc Roulant
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications et contrôle des désenfumages
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: vérifications et contrôle des désenfumages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte des reconductions
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle et vérifications ria- pi
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: contrôle et vérifications ria- pi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte des reconductions
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications des sytémes de détection incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: vérifications des sytémes de détection incendie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 6 comporte des reconductions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications et maintenance des installations incendie par sprinkleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: vérifications et maintenance des installations incendie par sprinkleurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 7 comporte des reconductions
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications générales périodiques Levage/Machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: vérifications générales périodiques Levage/Machine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 8 comporte des reconductions
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications et contrôle des parafoudres et paratonnerres
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: vérifications et contrôle des parafoudres et paratonnerres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 9 comporte des reconductions
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications des ponts bascules IFPNA > à 5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: vérifications des ponts bascules IFPNA > à 5 tonnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 10 comporte des reconductions
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications et contrôles des portiques radiologiques et radiamètres portables
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: vérifications et contrôles des portiques radiologiques et radiamètres portables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 11 comporte des reconductions
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification des cuves de stockage enterrées Gazoil et GNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: vérification des cuves de stockage enterrées Gazoil et GNR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 12 comporte des reconductions
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13 Vérification des balances de déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: lot 13 Vérification des balances de déchetteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 13 comporte des reconductions
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inspection et requalification des équipements sous pression de gaz en exploitation” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“inspection et requalification des équipements sous pression de gaz en exploitation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 14 comporte des reconductions
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications des barrières levantes et des portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: vérifications des barrières levantes et des portails automatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 15 comporte des reconductions
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification et maintenance des portes automatiques et semi automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: vérification et maintenance des portes automatiques et semi automatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 16 comporte des reconductions
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification des groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: vérification des groupes électrogènes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 17 comporte des reconductions
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification annuelle des Baes/Alarme type 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: vérification annuelle des Baes/Alarme type 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 18 comporte des reconductions
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 19 Vérification annuelle et quinquennale des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: lot 19 Vérification annuelle et quinquennale des ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 19 comporte des reconductions
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 20 Vérification triennale des Ssi/Cmsi
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: lot 20 Vérification triennale des Ssi/Cmsi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 20 comporte des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. - justificatif des différents certificats, labels ou autre avec en lien avec l'objet du marché. 2. Référence professionnelle sur les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. - justificatif des différents certificats, labels ou autre avec en lien avec l'objet du marché. 2. Référence professionnelle sur les trois dernières années , en lien avec l'objet du lot sur lequel le candidat soumissionne. 3. Uniquement pour lot 1: Justificatifs à fournir: Accréditation Iso/Cei 17020 délivrée par le COFRAC Agrément Q 18 Agrément Q 19 4. Uniquement pour lot 2, lot 3: CV des agents vérificateurs avec Copie du cap avae Certification APSAD I4 NF 2855. Uniquement pour lot 4: Certification APSAD I17/F17 6. Uniquement pour lot 5: Certification APSAD J5/F5 7. Uniquement pour lot 6: Certification APSAD I7/F7 8. Uniquement pour lot 7: Certification APSAD If19. Uniquement pour lot 8: Le personnel devra posséder les formations et habilitations en lien avec les prestations demandées Le prestataiire devra être certifié COFRAC 10. Uniquement pour lot 9: Certification Qualifoudre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 5. Certification APSAD F17 6. Certification APSAD F5 7. Certification APSAD F7
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): antenne de perigueux, rampinsolle, 24660 coulounieix chamiers
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: ccira de Bordeaux 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Fax: +33 556692718 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2023/S 184-574668 (2023-09-20)