Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments
Ville de Châteauroux
Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments
Date limiteDeadline 2026-12-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Aquitaine › Gironde
- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments
Numéro de référence:
Brève description: Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications réglementaires des installations électriques et des installations de gaz
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques
📦
Adresse postale: Territoire de l'agglomération
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications réglementaires des ascenseurs, monte-charges, portes et portails
Description du marché: Vérifications réglementaires des ascenseurs, monte-charges, portes et portails
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications réglementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de désenfumage mécanique
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications réglementaires des installations de protection contre la foudre
Description du marché: Vérifications réglementaires des installations de protection contre la foudre
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications réglementaires des équipements scéniques relevant de la réglementation applicable aux appareils de levage
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Ville de Châteauroux, Châteauroux Métropole, CCAS, Communes d'Ardentes, Arthon, Coings, Diors, Etrechet, Luant, Saint-Maur et Sassierges Saint Germain.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083435 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 cours de Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-769739 (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments
Numéro de référence:
M26-035GRP
Brève description: Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Vérifications réglementaires des installations électriques et des installations de gaz
Description du marché:
Vérifications réglementaires des installations électriques et des installations de gaz
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030.
La reconduction est tacite.
Le montant maximum annuel est de 59 100 € HT.
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Adresse postale: Territoire de l'agglomération
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points)
se référer au règlement de consultation
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Vérifications réglementaires des ascenseurs, monte-charges, portes et portails
Description du marché: Vérifications réglementaires des ascenseurs, monte-charges, portes et portails
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030.
La reconduction est tacite.
Le montant maximum annuel est de 24 000 € HT.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Vérifications réglementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de désenfumage mécanique
Description du marché:
Vérifications réglementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de désenfumage mécanique
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030.
La reconduction est tacite.
Le montant maximum annuel est de 21 000 € HT.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Vérifications réglementaires des installations de protection contre la foudre
Description du marché: Vérifications réglementaires des installations de protection contre la foudre
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030.
La reconduction est tacite.
Le montant maximum annuel est de 3 500 € HT.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Vérifications réglementaires des équipements scéniques relevant de la réglementation applicable aux appareils de levage
Description du marché:
Vérifications réglementaires des équipements scéniques relevant de la réglementation applicable aux appareils de levage
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030.
La reconduction est tacite.
Le montant maximum annuel est de 5 000 € HT.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Ville: Ville de Châteauroux, Châteauroux Métropole, CCAS, Communes d'Ardentes, Arthon, Coings, Diors, Etrechet, Luant, Saint-Maur et Sassierges Saint Germain.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national:
21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083435 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
130029275000018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 cours de Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-769739 (2026-11-04)
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