Vérification règlementaire des installations et des équipements de protection contre l’incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille et ses communes associées et des CCAS associées

Ville de Lille

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les services de vérification décomposés en 3 lots feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET LES 3 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex https://www.lille.fr//Le C.C.A.S. D’HELLEMMES : VILLA LISBETH – 176 RUE ROGER SALENGRO 59260 HELLEMMES https://www.hellemmes.fr/ ET LE C.C.A.S de LOMME : 72 Avenue de la République 59461 LOMME https://www.ville-lomme.fr/ Le présent accord-cadre concerne les services relatifs à la vérification règlementaire des installations et des équipements de protection contre l’incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille et ses communes Associées et des CCAS mentionnées. L'accord-cadre est passé sur une durée de 12 mois reconductible trois fois tacitement sur la même durée sans que l'accord-cadre puisse dépasser 48 mois. Les délais d'exécution sont prévues au CCAP. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP.

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification règlementaire des installations et des équipements de protection contre l’incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille et ses communes associées et des CCAS associées
Numéro de référence: PPP1QF-2310/6328/2026AC104DCP
Brève description:
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les services de vérification décomposés en 3 lots feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET LES 3 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex https://www.lille.fr//Le C.C.A.S. D’HELLEMMES : VILLA LISBETH – 176 RUE ROGER SALENGRO 59260 HELLEMMES https://www.hellemmes.fr/ ET LE C.C.A.S de LOMME : 72 Avenue de la République 59461 LOMME https://www.ville-lomme.fr/ Le présent accord-cadre concerne les services relatifs à la vérification règlementaire des installations et des équipements de protection contre l’incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille et ses communes Associées et des CCAS mentionnées. L'accord-cadre est passé sur une durée de 12 mois reconductible trois fois tacitement sur la même durée sans que l'accord-cadre puisse dépasser 48 mois. Les délais d'exécution sont prévues au CCAP. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026AC104DCP_1
Titre: Vérification règlementaire et la maintenance systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées et des CCAS respectifs
Description du marché:
Vérification règlementaire et la maintenance systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées et des CCAS respectifs
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre en lien avec l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026AC104DCP_2
Titre: Vérification triennale règlementaire des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées d’Hellemmes et Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
Vérification triennale règlementaire des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées d’Hellemmes et Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026AC104DCP_3
Titre: Vérification règlementaire et la maintenance des sources centrales des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées d’Hellemmes et Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
Vérification règlementaire et la maintenance des sources centrales des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées d’Hellemmes et Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: https://www.lille.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Valeur maximale de l’accord-cadre reconduction comprise : 605 000,00 € HT. Des visites obligatoires sont prévues et organisées selon les modalités prévues au règlement de la consultation.Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées ainsi que leur CCAS. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un u plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. La remise catalogue et/ou liste tarifaire sont ouvertes. Les voies de recours sont celles énoncées dans les pièces de la consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC104DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-526564 (2026-07-29)