verification Et Maintenance Reglementaire Des Equipements De Securite Incendie Des Batiments Communaux

Commune de Chambéry

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 76 000 euro(s) HtMontant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre précise le contenu des prestations à fournir pour la vérification et la maintenance des équipements liés à la sécurité incendie des bâtiments communaux. Celles-Ci concernent d'une part les extincteurs, le système d'extinction automatique de la station de distribution de carburant, les robinets d'incendie armés, et les colonnes sèches et d'autre part les systèmes de désenfumage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2318
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chambery
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-480223
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 146 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: vérification et maintenance des extincteurs, d?un système d?extinction automatique de station de distribution de carburant, des robinets d?incendie armés, et des colonnes sèches
Numéro du lot: 01
Brève description:

vérification et maintenance des extincteurs, d'un système d'extinction automatique de station de distribution de carburant, des robinets d'incendie armés, et des colonnes sèchesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 52 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 352 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières

Intitulé du lot: vérification et maintenance des systèmes de désenfumage
Numéro du lot: 02
Brève description:

vérification et maintenance des systèmes de désenfumagemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 128 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 36 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux 73000 - chambéry

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2023/S 150-480223 (2023-08-02)

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