montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 76 000 euro(s) HtMontant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre précise le contenu des prestations à fournir pour la vérification et la maintenance des équipements liés à la sécurité incendie des bâtiments communaux. Celles-Ci concernent d'une part les extincteurs, le système d'extinction automatique de la station de distribution de carburant, les robinets d'incendie armés, et les colonnes sèches et d'autre part les systèmes de désenfumage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“verification Et Maintenance Reglementaire Des Equipements De Securite Incendie Des Batiments Communaux
2318”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 76 000 euro(s) HtMontant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 76 000 euro(s) HtMontant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre précise le contenu des prestations à fournir pour la vérification et la maintenance des équipements liés à la sécurité incendie des bâtiments communaux. Celles-Ci concernent d'une part les extincteurs, le système d'extinction automatique de la station de distribution de carburant, les robinets d'incendie armés, et les colonnes sèches et d'autre part les systèmes de désenfumage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 146 800 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification et maintenance des extincteurs, d?un système d?extinction automatique de station de distribution de carburant, des robinets d?incendie armés,...”
Titre
vérification et maintenance des extincteurs, d?un système d?extinction automatique de station de distribution de carburant, des robinets d?incendie armés, et des colonnes sèches
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux 73000 - chambéry
Description du marché:
“vérification et maintenance des extincteurs, d'un système d'extinction automatique de station de distribution de carburant, des robinets d'incendie armés,...”
Description du marché
vérification et maintenance des extincteurs, d'un système d'extinction automatique de station de distribution de carburant, des robinets d'incendie armés, et des colonnes sèchesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 52 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 352 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification et maintenance des systèmes de désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie📦
Description du marché:
“vérification et maintenance des systèmes de désenfumagemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht...”
Description du marché
vérification et maintenance des systèmes de désenfumagemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 128 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 800 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 150-480223 (2023-08-02)