Vérification et Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie

Annemasse Les Voirons Agglomération

Accord-cadre à bons de commande

Date limite

Deadline 2026-06-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification et Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 2025028
Brève description: Accord-cadre à bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1807461
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures et démarches pour l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-03 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
La certification d'entreprise I.E.M (Installation d'Extincteurs Mobiles) conforme à la règle R4 de l'A.P.S.A.D.La certification d'entreprise d'installation et de maintenance de R.I.A conforme à la règle R5 de l'A.P.S.A.D.La certification d'entreprise d'installation et de maintenance de trappe de désenfumage conforme à la règle R17 de l'A.P.S.A.D
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 52492
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUBLET Gabriel
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807461 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807461 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1-Valeur technique - 50% 1.1-Qualité de l'organisation humaine, technique et des moyens d'intervention que l'entreprise compte mettre en place pour l'exécution des prestations de ce marché - 20% 1.2-Qualité du modèle de rapports d'intervention (contrôle d'extincteurs/d'alarme/de désenfumage) - 10% 1.3-Qualité du modèle de suivi d'un parc extincteur/alarme/désenfumage et inventaire annuel - 10% 1.4-Qualité des moyens et de la méthodologie d'intervention spécifiques mis en oeuvre pour les interventions d'urgence, les interventions de dépannage et pour les commandes de fournitures. 10% 2-Mesures et démarches proposées pour l'environnement - 10% 2.2-Qualité de la démarche environnementale mise en oeuvre dans l'entreprise pour la mise en décharge des matériaux - 5% 2.3-Qualité de la filière de dépollution utilisée pour les agents extincteurs 5% 3-Prix des prestations 40.0 %
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 752418EC-0AF3-6968-D5B46E771083B42E
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 752418DC-A8FF-6C77-9EC2A93746A3141F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256479 (2026-04-14)
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