véhicules de catégories M1 et N1

Meddtl - DGEC - SD7

le présent marché a pour objet la fourniture, la préparation, l'entretien et la remise en état des véhicules de catégories M1 et N1 destinés à des essais destructifs ou non destructifs pour la surveillance du marché des véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2023-DGEC-12
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture, la préparation, l'entretien et la remise en état des véhicules de catégories M1 et N1 destinés à des essais destructifs ou non destructifs pour la surveillance du marché des véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372919&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372919&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661317
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
le présent marché est multi-attributaires. Il peut faire l'objet de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules de catégories M1 et N1 destinés à des essais destructifs ou non destructifs pour la surveillance du marché des véhicules
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. Elle est notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus
Informations complémentaires:
le présent marché est multi-attributaires. Il peut faire l'objet de marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
le présent avis est rédigé et publié en Français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372919&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
ce marché fait suite à la déclaration sans suite du marché publié sous la référence 2023-dgec-02 (avis BOAMP no 23-72218 et avis JOUE no 2023/s103-324817)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-661317 (2023-10-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques