véhicules de catégories M1 et N1

Meddtl - DGEC - SD7

le présent marché a pour objet la fourniture, la préparation, l'entretien et la remise en état des véhicules de catégories M1 et N1 destinés à des essais destructifs ou non destructifs pour la surveillance du marché des véhicules

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Séquoia
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372919&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372919&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: véhicules de catégories M1 et N1 2023-DGEC-12
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture, la préparation, l'entretien et la remise en état des véhicules de catégories M1 et N1 destinés à des essais...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules de catégories M1 et N1 destinés à des essais destructifs ou non destructifs pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché est multi-attributaires. Il peut faire l'objet de marchés subséquents”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le présent avis est rédigé et publié en Français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ce marché fait suite à la déclaration sans suite du marché publié sous la référence 2023-dgec-02 (avis BOAMP no 23-72218 et avis JOUE no 2023/s103-324817)”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 210-661317 (2023-10-27)