valorisation des dechets inertes

metropole d aix marseille provence

le présent marché a pour objet la valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les prestations sont identiques pour tous les lots. L'Allotissement est basé sur la différenciation du secteur géographique détaillé au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché
2024-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 72230232
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507766&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507766&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705280
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 1 mois maximum ;- un délai d'exécution de 48 mois. Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 2 112 600 euro(s) HT sur la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 100 880 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: valorisation des déchets inertes du Sud du secteur d'aix
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Sud du secteur d'aix. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché

Valeur estimée hors TVA: 1 056 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 49 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: valorisation des déchets inertes du Nord-Est du secteur d'aix
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Nord-Est du secteur d'aix. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché

Valeur estimée hors TVA: 352 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: valorisation des déchets inertes du Nord-Ouest du secteur d'aix
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Nord-Ouest du secteur d'aix. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 282 540 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: valorisation des déchets inertes du Centre du secteur Salonais
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Centre du secteur Salonais. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché

Valeur estimée hors TVA: 354 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est passé pour une durée de 49 mois et 4 jours à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 11 mois maximum ;- un délai d'exécution de 38 mois et 4 jours.Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 709 400 euro(s) HT sur la durée du marché

Intitulé du lot: valorisation des déchets inertes du Sud du secteur Salonais
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Sud du secteur Salonais. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché

Valeur estimée hors TVA: 245 900 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: valorisation des déchets inertes du secteur d'aubagne et de l'etoile
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le secteur d'aubagne et de l'etoile. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché

Valeur estimée hors TVA: 809 140 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique.Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation.Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.ampmetropole.fr

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

pour chacun des membres du groupement éventuel :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'arrêté d'exploitation de la filière de traitement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: séance non publique
Informations complémentaires: date, lieu et heure donnés à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Division du Pays d'Aix - Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507766&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.La remise des offres par transmission électronique est obligatoire sur le profil acheteur. L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis.le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du montant indiqué dans l'acte d'engagement. Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en (T.T.C.)Pour chacun des lots, Le critère Valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations objet du marché : 40% * Sous-Critère B : Pertinence des sites de valorisation des déchets inertes et modes de valorisation proposés pour assurer les prestations objet du marché : 60 %La note globale N du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque critère. L'Entreprise ayant la note globale N la plus élevée sera économiquement la plus avantageuse.concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais del'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Le présent avis est rédigé et publié en langue française

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 224-705280 (2023-11-16)

Avis d'attribution de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des dechets inertes
Numéro de référence: 72230232
Brève description:

La présente consultation a pour objet la valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 046 850 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT N° 5
Titre: Valorisation des déchets inertes - Lot 5 : Valorisation des déchets inertes du sud du Secteur Salonais
Valeur estimée hors TVA: 245 900 EUR 💰
Description du marché:

valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière.

Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-29 📅
Date de fin: 2028-04-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Sous-critère A : pondération : 40 % intitulé : Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations objet du marché ? Sous-critère B : pondération : 60 % intitulé : Pertinence des sites de valorisation des déchets inertes et modes de valorisation proposés pour assurer les prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N° 6
Titre: Valorisation des déchets inertes - Lot 6 - Valorisation des déchets inertes du Secteur d'Aubagne et de l'Etoile
Valeur estimée hors TVA: 809 140 EUR 💰
Description du marché:

Valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière

Adresse postale: Metropole aix marseille provence
58, Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-28 📅
Date de fin: 2028-03-27 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Intitulé du sous-critère technique A 40 % Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations objet du marché Intitulé du sous-critère technique B 60 % Pertinence des sites de valorisation des déchets inertes et modes de valorisation proposés pour assurer les prestations objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240024F00
Date de conclusion du contrat: 2024-02-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 261 270 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec generale de depollution
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec generale de depollution
Numéro d'enregistrement national: 41792268900043
Adresse postale: Quartier le Clos de Sénéguier
Code postal: 13680
Commune postale: Lancon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mail@ortec.fr 📧
Téléphone: 0442121296 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: ONYX (Co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE ONYX (co-traitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: ONYX MEDITERRANEE (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 07380644000506
Adresse postale: 41 Chemin Vicinal de la Millière Valentine Vallée Verte
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Téléphone: 0488445410 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 785 580 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE BRONZO (Mandataire)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE BRONZO (Mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: BRONZO (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 07180020500214
Adresse postale: 41 Chemin Vicinal de la Millière

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58, Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandeppublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0488788800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublcs.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 171 300 0007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2024/S 104-319850 (2024-05-29)

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