valorisation des dechets inertes
metropole d aix marseille provence
le présent marché a pour objet la valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les prestations sont identiques pour tous les lots. L'Allotissement est basé sur la différenciation du secteur géographique détaillé au CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-16 | Avis de marché |
| 2024-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 72230232
Brève description:
“le présent marché a pour objet la valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507766&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507766&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705280
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 1 mois maximum ;- un délai...”
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 224-705280 (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 72230232
Brève description:
“le présent marché a pour objet la valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507766&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507766&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705280
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 1 mois maximum ;- un délai...”
Source: OJS 2023/S 224-705280 (2023-11-16)
Avis d'attribution de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des dechets inertes
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 046 850 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT N° 5
Titre: Valorisation des déchets inertes - Lot 5 : Valorisation des déchets inertes du sud du Secteur Salonais
Valeur estimée hors TVA: 245 900 EUR 💰
Description du marché:
“valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-29 📅
Date de fin: 2028-04-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Sous-critère A : pondération : 40 % intitulé : Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations objet du marché ? Sous-critère B : pondération : 60 % intitulé : Pertinence des sites de valorisation des déchets inertes et modes de valorisation proposés pour assurer les prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT N° 6
Titre: Valorisation des déchets inertes - Lot 6 - Valorisation des déchets inertes du Secteur d'Aubagne et de l'Etoile
Valeur estimée hors TVA: 809 140 EUR 💰
Description du marché:
“Valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation...”
Afficher plus
Adresse postale: Metropole aix marseille provence
58, Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-28 📅
Date de fin: 2028-03-27 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Intitulé du sous-critère technique A 40 % Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations objet du marché Intitulé du sous-critère technique B 60 % Pertinence des sites de valorisation des déchets inertes et modes de valorisation proposés pour assurer les prestations objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240024F00
Date de conclusion du contrat: 2024-02-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 261 270 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ortec generale de depollution
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec generale de depollution
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec generale de depollution
Numéro d'enregistrement national: 41792268900043
Adresse postale: Quartier le Clos de Sénéguier
Code postal: 13680
Commune postale: Lancon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mail@ortec.fr 📧
Téléphone: 0442121296 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: ONYX (Co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE ONYX (co-traitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: ONYX MEDITERRANEE (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 07380644000506
Adresse postale: 41 Chemin Vicinal de la Millière Valentine Vallée Verte
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Téléphone: 0488445410 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58, Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandeppublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0488788800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublcs.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 171 300 0007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2024/S 104-319850 (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des dechets inertes
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 046 850 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT N° 5
Titre: Valorisation des déchets inertes - Lot 5 : Valorisation des déchets inertes du sud du Secteur Salonais
Valeur estimée hors TVA: 245 900 EUR 💰
Description du marché:
“valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-29 📅
Date de fin: 2028-04-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Sous-critère A : pondération : 40 % intitulé : Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations objet du marché ? Sous-critère B : pondération : 60 % intitulé : Pertinence des sites de valorisation des déchets inertes et modes de valorisation proposés pour assurer les prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT N° 6
Titre: Valorisation des déchets inertes - Lot 6 - Valorisation des déchets inertes du Secteur d'Aubagne et de l'Etoile
Valeur estimée hors TVA: 809 140 EUR 💰
Description du marché:
“Valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation...”
Adresse postale: Metropole aix marseille provence
58, Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-28 📅
Date de fin: 2028-03-27 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Intitulé du sous-critère technique A 40 % Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations objet du marché Intitulé du sous-critère technique B 60 % Pertinence des sites de valorisation des déchets inertes et modes de valorisation proposés pour assurer les prestations objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240024F00
Date de conclusion du contrat: 2024-02-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 261 270 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ortec generale de depollution
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec generale de depollution
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec generale de depollution
Numéro d'enregistrement national: 41792268900043
Adresse postale: Quartier le Clos de Sénéguier
Code postal: 13680
Commune postale: Lancon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mail@ortec.fr 📧
Téléphone: 0442121296 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: ONYX (Co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE ONYX (co-traitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: ONYX MEDITERRANEE (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 07380644000506
Adresse postale: 41 Chemin Vicinal de la Millière Valentine Vallée Verte
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Téléphone: 0488445410 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58, Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandeppublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0488788800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublcs.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 171 300 0007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2024/S 104-319850 (2024-05-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕