le présent marché a pour objet la valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les prestations sont identiques pour tous les lots. L'Allotissement est basé sur la différenciation du secteur géographique détaillé au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: valorisation des dechets inertes
72230232
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le...”
Brève description
le présent marché a pour objet la valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les prestations sont identiques pour tous les lots. L'Allotissement est basé sur la différenciation du secteur géographique détaillé au CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 100 880 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des déchets inertes du Sud du secteur d'aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Sud du secteur d'aix. La prestation comprend la réception, le tri...”
Description du marché
le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Sud du secteur d'aix. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 056 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 1 mois maximum ;- un délai...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 1 mois maximum ;- un délai d'exécution de 48 mois. Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 2 112 600 euro(s) HT sur la durée du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des déchets inertes du Nord-Est du secteur d'aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Nord-Est du secteur d'aix. La prestation comprend la réception, le...”
Description du marché
le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Nord-Est du secteur d'aix. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 352 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 1 mois maximum ;- un délai...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 1 mois maximum ;- un délai d'exécution de 48 mois. Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 704 600 euro(s) HT sur la durée du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des déchets inertes du Nord-Ouest du secteur d'aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Nord-Ouest du secteur d'aix. La prestation comprend la réception,...”
Description du marché
le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Nord-Ouest du secteur d'aix. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 540 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 1 mois maximum ;- un délai...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 1 mois maximum ;- un délai d'exécution de 48 mois. Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 565 080 sur la durée du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des déchets inertes du Centre du secteur Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Centre du secteur Salonais. La prestation comprend la réception,...”
Description du marché
le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Centre du secteur Salonais. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 354 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de 49 mois et 4 jours à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 11 mois maximum...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de 49 mois et 4 jours à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 11 mois maximum ;- un délai d'exécution de 38 mois et 4 jours.Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 709 400 euro(s) HT sur la durée du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des déchets inertes du Sud du secteur Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Sud du secteur Salonais. La prestation comprend la réception, le...”
Description du marché
le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Sud du secteur Salonais. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de 49 mois et 4 jours à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 11 mois maximum...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de 49 mois et 4 jours à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 11 mois maximum ;- un délai d'exécution de 38 mois et 4 jours.Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 491 800 euro(s) HT sur la durée du marché
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des déchets inertes du secteur d'aubagne et de l'etoile
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le secteur d'aubagne et de l'etoile. La prestation comprend la...”
Description du marché
le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le secteur d'aubagne et de l'etoile. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 809 140 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 1 mois maximum ;- un délai...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d'une durée de 1 mois maximum ;- un délai d'exécution de 48 mois. Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 1 618 280 euro(s) HT sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique.Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation.Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'arrêté d'exploitation de la filière de traitement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date, lieu et heure donnés à titre indicatif
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.La remise des...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.La remise des offres par transmission électronique est obligatoire sur le profil acheteur. L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis.le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du montant indiqué dans l'acte d'engagement. Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en (T.T.C.)Pour chacun des lots, Le critère Valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations objet du marché : 40% * Sous-Critère B : Pertinence des sites de valorisation des déchets inertes et modes de valorisation proposés pour assurer les prestations objet du marché : 60 %La note globale N du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque critère. L'Entreprise ayant la note globale N la plus élevée sera économiquement la plus avantageuse.concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais del'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Le présent avis est rédigé et publié en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 224-705280 (2023-11-16)