La présente consultation a pour objet la surveillance, le filtrage et le gardiennage dans les bâtiments communaux de la Ville de Montpellier. Les prestations attendues sont les suivantes : - Mission de surveillance des biens des personnes ; - Missions de filtrage avec palpation ; - Mission de gardiennage. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT soit un montant total de 1 600 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il est question d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: V5D0024ST - Surveillance, filtrage et gardiennage dans les bâtiments communaux de la Ville de Montpellier
Numéro de référence: V5D0024ST
Brève description:
La présente consultation a pour objet la surveillance, le filtrage et le gardiennage dans les bâtiments communaux de la Ville de Montpellier.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Mission de surveillance des biens des personnes ;
- Missions de filtrage avec palpation ;
- Mission de gardiennage.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT soit un montant total de 1 600 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans).
Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il est question d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique
La présente consultation a pour objet la surveillance, le filtrage et le gardiennage dans les bâtiments communaux de la Ville de Montpellier.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Mission de surveillance des biens des personnes ;
- Missions de filtrage avec palpation ;
- Mission de gardiennage.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT soit un montant total de 1 600 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans).
Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il est question d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦 Description
Identifiant interne: S-PA-1788427
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: La présente consultation s'exécutera sur le territoire de Montpellier
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La présente consultation s'exécutera sur le territoire de Montpellier 34000 Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-20 14:00:00 📅
Lieu:
La présente consultation s'exécutera sur le territoire de Montpellier 34000 Montpellier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Une copie de l'Autorisation administrative d'exercer du Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) pour les entreprises de surveillance et de gardiennage ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au Cnaps, en cours de validité Une copie de l'agrément Cnaps pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité
Une copie de l'Autorisation administrative d'exercer du Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) pour les entreprises de surveillance et de gardiennage ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au Cnaps, en cours de validité Une copie de l'agrément Cnaps pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville de Montpellier.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville de Montpellier.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
N° de l'accord-cadre V5d0024st.
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. La durée totale du présent marché, périodes de reconductions comprises est de 4 ans.
La durée de commencement des prestations indiquée dans le présent Aapc n'a aucune valeur contractuelle et n'est communiquée qu'à titre indicative.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
N° de l'accord-cadre V5d0024st.
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. La durée totale du présent marché, périodes de reconductions comprises est de 4 ans.
La durée de commencement des prestations indiquée dans le présent Aapc n'a aucune valeur contractuelle et n'est communiquée qu'à titre indicative.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: AA4D2C8F-B7B1-4021-30606C9DA9A90E8A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-228241 (2026-03-31)