Tri et conditionnement des matières issues de la collecte sélective
Sictom Nord-Allier
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 25221597, 90000000. Tri des déchets issus des ordures ménagères aux prescriptions minimales techniques d'Eco-Emballages. Nature et étendue des prestations: à partir d'une livraison effectuée après collecte par le Sictom Nord-Allier sur l'agglomération moulinoise dans les villes d'Avermes, Moulins, Yzeure ou le site du Sictom Nord-Allier, la prestation comprendra: a) le tri et le conditionnement des matières issues de la collecte sélective conformément aux prescriptions techniques minimales (PTM), telles que définies au contrat signé entre Eco-Emballage et le Sictom Nord-Allier avec la mise à disposition sous abri de bennes, aires, ou fosses de réception pour déchargement par le Sictom Nord-Allier par bennage après collecte et le transfert éventuel des bennes chargées de bouteilles et flaconnages plastiques et métalliques mélangés, de papiers et cartons issus de la collecte sélective, vers le centre de tri. La prestation comprendra également l'évacuation des refus de tri vers le centre d'enfouissement de Chézy, le traitement restant à la charge du Sictom Nord-Allier au prix fixé avec son concessionnaire d'exploitation; b) le conditionnement des cartons reçus triés des déchetteries et inclus par la suite dans la catégorie A4 (Eco-Emballages); c) remise d'une garantie minimale de reprise, sauf pour papier de désencrage qualité A11 (journaux magazines) et A4 (qualité Eco-Emballages); remise de prix pour une prestation de tri et conditionnement des matières issues d'une collecte sélective en porte-à-porte conformément aux prescriptions techniques d'Eco-Emballages et suivant variantes (voir CCTP: articles E1, E2, E3).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 1999-01-22. L'appel d'offres a été publié le 1998-12-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 1998-12-17 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des matières issues de la collecte sélective
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 25221597, 90000000. Tri des déchets issus des ordures ménagères aux prescriptions...”
Ancien code CPC: 4830 9200
Ancien texte CPC: Produits en matières plastiques Services d'hygiène publique, administration des cimetières
Lieu d'exécution
fr721 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Nord-Allier
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 1998-12-24 📅
Date de réception: 1998-12-17 📅
Date d'envoi: 1998-12-14 📅
Date limite de soumission: 1999-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 172005-1998
Numéro JO-S: 249/1998
Page JO-S: 169
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code original: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Source: OJS 1998/S 249-172005 (1998-12-17)