Travaux tous corps d'état de maintenance et de remise en état des logements sur le patrimoine d'Ophéa - reconsultation des lots 11 menuiserie bois et 12 – portes palières

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Il s’agit de la reconsultation sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande des lots 11 – menuiserie bois et 12 – portes palières afin de pouvoir satisfaire aux besoins de travaux dans les logements occupés et les parties communes sur le patrimoine d’Ophéa, suite à la réception d’un nombre insuffisant d’offres.
La consultation initiale publiée au JOUE le 23/12/2022 sous le n° 2022/S 248-717794 se composait d'un macro-lot dit Travaux REDL, multi-attributaire à bons de commande, ainsi que de 19 lots dits Travaux tous corps d'état de maintenance, multi-attributaires à bons de commande.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDJ CONCEPT
• MENUISERIE PFLEGER

Qui ?

• OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché
2023-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: AO23/14
Brève description:

Il s’agit de la reconsultation sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande des lots 11 – menuiserie bois et 12 – portes palières afin de pouvoir satisfaire aux besoins de travaux dans les logements occupés et les parties communes sur le patrimoine d’Ophéa, suite à la réception d’un nombre insuffisant d’offres. La consultation initiale publiée au JOUE le 23/12/2022 sous le n° 2022/S 248-717794 se composait d'un macro-lot dit Travaux REDL, multi-attributaire à bons de commande, ainsi que de 19 lots dits Travaux tous corps d'état de maintenance, multi-attributaires à bons de commande. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Pose de portes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535525
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Durée de la période initiale : de la notification au 30 avril 2024. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 65 000,00 € HT Le montant est identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation initiale publiée au JOUE le 23/12/2022 sous le n° 2022/S 248-717794 se composait d'un macro-lot dit Travaux REDL, multi-attributaire à bons de commande, ainsi que de 19 lots dits Travaux tous corps d'état de maintenance, multi-attributaires à bons de commande.

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: TCE - Maintenance : Menuiserie bois
Numéro du lot: 11
Brève description: Cf CCTP
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.

Informations complémentaires:

Durée de la période initiale : de la notification au 30 avril 2024.

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 65 000,00 € HT

Le montant est identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: TCE - Maintenance : Portes palières
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 50 000,00 € HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d’Ophéa – Eurométropole de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 30 avril 2024.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure :

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).

La présente consultation ayant pour but de compléter l’attribution des lots 11 et 12 décrits ci-avant, il est précisé que les attributaires actuels des lots 11 et 12 ne sont pas autorisés à candidater.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2023/S 170-535525 (2023-08-31)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702100
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-535525
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance - menuiserie bois

maintenance - portes palières

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: Cdj concept
Adresse postale: 39 rue Saglio
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: Menuiserie PFLEGER
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2023/S 223-702100 (2023-11-15)

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