Travaux tous corps d'état de maintenance et de remise en état des logements sur le patrimoine d'Ophéa - reconsultation des lots 11 menuiserie bois et 12 – portes palières
Il s’agit de la reconsultation sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande des lots 11 – menuiserie bois et 12 – portes palières afin de pouvoir satisfaire aux besoins de travaux dans les logements occupés et les parties communes sur le patrimoine d’Ophéa, suite à la réception d’un nombre insuffisant d’offres.
La consultation initiale publiée au JOUE le 23/12/2022 sous le n° 2022/S 248-717794 se composait d'un macro-lot dit Travaux REDL, multi-attributaire à bons de commande, ainsi que de 19 lots dits Travaux tous corps d'état de maintenance, multi-attributaires à bons de commande.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 388211703📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.ophea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux tous corps d'état de maintenance et de remise en état des logements sur le patrimoine d'Ophéa - reconsultation des lots 11 menuiserie bois et 12 –...”
Titre
Travaux tous corps d'état de maintenance et de remise en état des logements sur le patrimoine d'Ophéa - reconsultation des lots 11 menuiserie bois et 12 – portes palières
AO23/14
Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Il s’agit de la reconsultation sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande des lots 11 – menuiserie bois et 12 – portes palières afin de...”
Brève description
Il s’agit de la reconsultation sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande des lots 11 – menuiserie bois et 12 – portes palières afin de pouvoir satisfaire aux besoins de travaux dans les logements occupés et les parties communes sur le patrimoine d’Ophéa, suite à la réception d’un nombre insuffisant d’offres.
La consultation initiale publiée au JOUE le 23/12/2022 sous le n° 2022/S 248-717794 se composait d'un macro-lot dit Travaux REDL, multi-attributaire à bons de commande, ainsi que de 19 lots dits Travaux tous corps d'état de maintenance, multi-attributaires à bons de commande.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TCE - Maintenance : Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d’Ophéa – Eurométropole de Strasbourg
Description du marché: Cf CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.”
Informations complémentaires:
“Durée de la période initiale : de la notification au 30 avril 2024.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la...”
Informations complémentaires
Durée de la période initiale : de la notification au 30 avril 2024.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 65 000,00 € HT
Le montant est identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TCE - Maintenance : Portes palières
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée de la période initiale : de la notification au 30 avril 2024.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la...”
Informations complémentaires
Durée de la période initiale : de la notification au 30 avril 2024.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 50 000,00 € HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 30 avril 2024.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 30 avril 2024.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La présente consultation ayant pour but de compléter l’attribution des lots 11 et 12 décrits ci-avant, il est précisé que les attributaires actuels des lots 11 et 12 ne sont pas autorisés à candidater.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2023/S 170-535525 (2023-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Maintenance - menuiserie bois
Description du marché: maintenance - portes palières
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 170-535525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/016
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: TCE - Maintenance : Menuiserie bois
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdj concept
Adresse postale: 39 rue Saglio
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/017
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: TCE - Maintenance : Portes palières
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie PFLEGER
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 223-702100 (2023-11-15)