travaux sur les reseaux electriques et eclairage public

Syndicat Énergie Cambrésis

l'Objet de la présente consultation est relatif à l'exécution de travaux énumérés ci-après (et détaillé à l'article 1 du Ccap) :
- réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt ,
- esthétique de réseau de distribution publique d'électricité hta/bt,
- réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (Ep) ,
- démolition et désamiantage de postes de transformation.
Dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots 1 à 3 du présent marché. Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Énergie Cambrésis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-09-19	Informations complémentaires
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2023_PF_AC_T_01
Brève description:

l'Objet de la présente consultation est relatif à l'exécution de travaux énumérés ci-après (et détaillé à l'article 1 du Ccap) : - réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - esthétique de réseau de distribution publique d'électricité hta/bt, - réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (Ep) , - démolition et désamiantage de postes de transformation. Dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots 1 à 3 du présent marché. Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Energie Cambrésis
Code postal: 59554
Commune postale: Neuville-Saint-Remy
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-cambresis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sidec-cambresis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537155
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire . Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente consultation est relatif à l'exécution de travaux énumérés ci-après (et détaillé à l'article 1 du Ccap) :

- réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt ,

- esthétique de réseau de distribution publique d'électricité hta/bt,

- réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (Ep) ,

- démolition et désamiantage de postes de transformation.

Dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots 1 à 3 du présent marché. Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP

Valeur totale estimée: 8 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Secteur A1 "
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt ,

- esthétique de réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt ,

- réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (ep),

- prestations connexes éventuelles.

Le détail des prestations est défini à l'article 1 du CCAP

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2024.

Il peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction selon les périodes suivantes sans que sa durée maximale n'excède quatre (4) années :

Du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025

Du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026

du 1er novembre 2026 au jour du 4ème anniversaire de la date de notification

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: " Secteur B2 "
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité hta/bt ,

- esthétique de réseau de distribution publique d'électricité hta/bt ,

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2024.

Intitulé du lot: " Secteur C3 "
Numéro du lot: 3
Brève description:

-Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt ,

-Esthétique de réseau de distribution publique d'électricité hta/bt,

Le détail des prestations est défini à l'article 1 du Ccap

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: "Secteur D123"
Numéro du lot: 4
Brève description: démolition et désamiantage de postes de transformation
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du Syndicat mixte De l'energie du Cambrésis. Le périmètre d'intervention…

… pour chaque lot est repris dans les cartes à l'article 1.1.2 du CCAP

… de chaque lot est repris dans les cartes à l'article 1.1.2 du CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

cf RC

Les certificats de qualifications professionnelles / habilitations/ formations, ..., nécessaires à la réalisation des prestations objets du présent marché (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

les niveaux minimums demandés sont :

- 2321 (Fntp), 612 (Fntp) ou 10 (Serce) ;

- 613 (Fntp) ou 11 (Serce) ;

- 6312 (Fntp) ou 632 (Fntp) ou 50 (Serce) ;

- 6422 (Fntp) ou 61 (Serce) ;

- 6423 (Fntp) ou 62 (Serce) ;

- 662 (fntp)

- tn3 (Qualifelec) ou 651 (Fntp) ou 110 (serce).

Situation économique et financière: cf RC
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA minimal annuel : 500 000euro pour les lots 1 à 3 ; aucune exigence pour le lot 4) et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices. En cas de création récente de l'entreprise (ou début d'activité de l'opérateur économique), le candidat en fait état et fourni les informations sur le ou les exercices disponibles, ainsi qu'une déclaration appropriée de banque permettant d'apporter la preuve de sa crédibilité financière

Capacité technique et professionnelle: cf RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Fax: +33 83342224 📠
Source: OJS 2023/S 171-537155 (2023-09-01)

Informations complémentaires (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente consultation est relatif à l'exécution de travaux énumérés ci-après (et détaillé à l'article1 du Ccap) : - réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - esthétique de réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt, - réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (Ep) , - démolition et désamiantage de postes de transformation. Dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots 1 à 3 du présent marché. Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573051
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-537155
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

suite à une erreur sur les quantités mentionnées dans les DQE des lots 1 à 3, des modifications ont été apportées au dce. A cet effet, le délai de remise des offres a été prolongé.

Source: OJS 2023/S 183-573051 (2023-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente consultation est relatif à l'exécution de travaux énumérés ci-après (et détaillé à l'article1 du Ccap) : - réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - esthétique de réseau dedistribution publique d'électricité Hta/Bt, - réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (Ep) , - démolition et désamiantage depostes de transformation. Dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 ducode de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoirepour les lots 1 à 3 du présent marché. Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP

Valeur totale du marché: 10963885.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745337
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

le critère prix et les autres critères sont décomposés en sous-critères. Ils sont définis dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: " Secteur A1 "
Brève description:

réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - esthétique de réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (Ep), - prestations connexes éventuelles. Le détail des prestations est défini à l'article 1 du CCAP

Informations complémentaires:

le critère prix et les autres critères sont décomposés en sous-critères.

Ils sont définis dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: " Secteur B2 "
Brève description:

réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - esthétique de réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - prestations connexes éventuelles. Le détail des prestations est défini à l'article1 du CCAP

Intitulé du lot: " Secteur C3 "
Brève description:

-Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , -Esthétique de réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt, - réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (Ep), - prestations connexes éventuelles. Le détail des prestations est défini à l'article 1 du CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Intégration par lentreprise de préoccupations sociales et environnementales dans ses activités et relations concourant à la réalisation des prestations prévues par le marché (PSE)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités dexécution des travaux (EXE)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Intégration par lentreprise de préoccupations sociales et environnementales dans ses activités et relations concourant à la réalisation des prestations prévues par le marché (PSE)
Modalités dexécution des travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: electricite industrielle et transports de force - e.I.T.F
Commune postale: Proville
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 4476689.80 EUR 💰
3651865.48 EUR 💰
Nom: eiffage energie systemes - infra nord
Commune postale: Valenciennes
Nom: sas. Ets duez et cie
Commune postale: Neuville-Saint-Remy
Valeur totale du marché: 2706863.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: sarl sattam
Valeur totale du marché: 128 467 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Nancy
Commune postale: Nancy
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2023/S 237-745337 (2023-12-04)

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