l'Objet de la présente consultation est relatif à l'exécution de travaux énumérés ci-après (et détaillé à l'article 1 du Ccap) :
- réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt ,
- esthétique de réseau de distribution publique d'électricité hta/bt,
- réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (Ep) ,
- démolition et désamiantage de postes de transformation.
Dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots 1 à 3 du présent marché. Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux sur les reseaux electriques et eclairage public
2023_PF_AC_T_01
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est relatif à l'exécution de travaux énumérés ci-après (et détaillé à l'article 1 du Ccap) :
- réalisation de travaux...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation est relatif à l'exécution de travaux énumérés ci-après (et détaillé à l'article 1 du Ccap) :
- réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt ,
- esthétique de réseau de distribution publique d'électricité hta/bt,
- réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (Ep) ,
- démolition et désamiantage de postes de transformation.
Dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots 1 à 3 du présent marché. Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Secteur A1 "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Construction de lignes aériennes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du Syndicat mixte De l'energie du Cambrésis. Le périmètre d'intervention pour chaque lot est repris dans les cartes à l'article 1.1.2 du CCAP”
Description du marché:
“- Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt ,
- esthétique de réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt...”
Description du marché
- Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt ,
- esthétique de réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt ,
- réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (ep),
- prestations connexes éventuelles.
Le détail des prestations est défini à l'article 1 du CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2024.
Il peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction selon les périodes...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2024.
Il peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction selon les périodes suivantes sans que sa durée maximale n'excède quatre (4) années :
Du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025
Du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026
du 1er novembre 2026 au jour du 4ème anniversaire de la date de notification
Afficher plus
Informations complémentaires:
“dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition...”
Informations complémentaires
dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire . Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Secteur B2 "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du Syndicat mixte De l'energie du Cambrésis. Le périmètre d'intervention de chaque lot est repris dans les cartes à l'article 1.1.2 du CCAP”
Description du marché:
“- Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité hta/bt ,
- esthétique de réseau de distribution publique d'électricité hta/bt...”
Description du marché
- Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité hta/bt ,
- esthétique de réseau de distribution publique d'électricité hta/bt ,
- prestations connexes éventuelles.
Le détail des prestations est défini à l'article 1 du CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Secteur C3 "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“-Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt ,
-Esthétique de réseau de distribution publique d'électricité hta/bt,
-...”
Description du marché
-Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt ,
-Esthétique de réseau de distribution publique d'électricité hta/bt,
- réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (ep),
- prestations connexes éventuelles.
Le détail des prestations est défini à l'article 1 du Ccap
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Secteur D123"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché: démolition et désamiantage de postes de transformation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf RC
Les certificats de qualifications professionnelles / habilitations/ formations, ..., nécessaires à la réalisation des prestations objets du présent...”
Liste et brève description des conditions
cf RC
Les certificats de qualifications professionnelles / habilitations/ formations, ..., nécessaires à la réalisation des prestations objets du présent marché (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
les niveaux minimums demandés sont :
- 2321 (Fntp), 612 (Fntp) ou 10 (Serce) ;
- 613 (Fntp) ou 11 (Serce) ;
- 6312 (Fntp) ou 632 (Fntp) ou 50 (Serce) ;
- 6422 (Fntp) ou 61 (Serce) ;
- 6423 (Fntp) ou 62 (Serce) ;
- 662 (fntp)
- tn3 (Qualifelec) ou 651 (Fntp) ou 110 (serce).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Conditions de participation
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA minimal annuel : 500 000euro pour les lots 1 à 3 ; aucune exigence pour le lot 4) et le chiffre...”
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA minimal annuel : 500 000euro pour les lots 1 à 3 ; aucune exigence pour le lot 4) et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices. En cas de création récente de l'entreprise (ou début d'activité de l'opérateur économique), le candidat en fait état et fourni les informations sur le ou les exercices disponibles, ainsi qu'une déclaration appropriée de banque permettant d'apporter la preuve de sa crédibilité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Fax: +33 83342224 📠
Source: OJS 2023/S 171-537155 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est relatif à l'exécution de travaux énumérés ci-après (et détaillé à l'article1 du Ccap) : - réalisation de travaux sur...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation est relatif à l'exécution de travaux énumérés ci-après (et détaillé à l'article1 du Ccap) : - réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - esthétique de réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt, - réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (Ep) , - démolition et désamiantage de postes de transformation. Dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots 1 à 3 du présent marché. Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 171-537155
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“suite à une erreur sur les quantités mentionnées dans les DQE des lots 1 à 3, des modifications ont été apportées au dce. A cet effet, le délai de remise...”
suite à une erreur sur les quantités mentionnées dans les DQE des lots 1 à 3, des modifications ont été apportées au dce. A cet effet, le délai de remise des offres a été prolongé.
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Source: OJS 2023/S 183-573051 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est relatif à l'exécution de travaux énumérés ci-après (et détaillé à l'article1 du Ccap) : - réalisation de travaux sur...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation est relatif à l'exécution de travaux énumérés ci-après (et détaillé à l'article1 du Ccap) : - réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - esthétique de réseau dedistribution publique d'électricité Hta/Bt, - réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (Ep) , - démolition et désamiantage depostes de transformation. Dans le cadre de ce marché, le SIDEC a fait le choix de mobiliser , conformément à l'article L.2112-2 ducode de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoirepour les lots 1 à 3 du présent marché. Les conditions de mises en oeuvre sont définies au CCAP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10963885.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: " Secteur A1 "
Description
Description du marché:
“réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - esthétique de réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt ,...”
Description du marché
réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - esthétique de réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (Ep), - prestations connexes éventuelles. Le détail des prestations est défini à l'article 1 du CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Intégration par lentreprise de préoccupations sociales et environnementales dans ses activités et relations concourant à la réalisation des prestations...”
Critère de qualité (nom)
Intégration par lentreprise de préoccupations sociales et environnementales dans ses activités et relations concourant à la réalisation des prestations prévues par le marché (PSE)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités dexécution des travaux (EXE)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le critère prix et les autres critères sont décomposés en sous-critères.
Ils sont définis dans le règlement de consultation.” Champ d'application du marché
Titre: " Secteur B2 "
Description
Description du marché:
“réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - esthétique de réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt ,...”
Description du marché
réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - esthétique de réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , - prestations connexes éventuelles. Le détail des prestations est défini à l'article1 du CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: " Secteur C3 "
Description
Description du marché:
“-Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , -Esthétique de réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt, -...”
Description du marché
-Réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt , -Esthétique de réseau de distribution publique d'électricité Hta/Bt, - réalisation de travaux d'éclairage public extérieur (Ep), - prestations connexes éventuelles. Le détail des prestations est défini à l'article 1 du CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités dexécution des travaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-537155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_PF_AC_T_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: " Secteur A1 "
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite industrielle et transports de force - e.I.T.F
Commune postale: Proville
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4476689.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: " Secteur B2 "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3651865.48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: " Secteur C3 "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes - infra nord
Commune postale: Valenciennes
Nom: sas. Ets duez et cie
Commune postale: Neuville-Saint-Remy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2706863.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: "Secteur D123"
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sattam
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 467 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Nancy
Commune postale: Nancy
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2023/S 237-745337 (2023-12-04)