travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) des communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en lots géographiques

Grenoble-Alpes Métropole

travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en lots géographiques 2 lotsmontant Ht minimum pour la durée totale (2 lots) : 3 200 000 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale (2 lots) : 24 000 000 Euro(S) (H.T.).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductions.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation fait suite à la consultation publiée le 19 octobre 2022 au Joue sous les références Jo/S S202 576003-2022-fr et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique le 7 mars 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Entreprise Converso

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 2023-Tx-Reg-0177
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265886
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'iso 9001 des régies eau potable et assainissement, le candidat est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché.L'attention des soumissionnaires est attirée sur les motifs d'exclusion des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique pour les membres du groupement ou des sous-traitants, en particulier les articles L2141-9 à L2141-10

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots.Cependant, un même candidat pourra se voir attribuer un seul lot.Le détail des règles est indiqué à l'article 1.4 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: communes Champagnier Champ-Sur-Drac Le Gua Miribel-Lanchâtre Notre-Dame-De-Commiers Saint-Georges-De-Commiers Saint-Paul-De-Varces Varces-Allières-Et-Risset Vif Jarrie Montchaboud Notre-Dame-De-Mésage
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Ensemble du territoire communal des communes de Champagnier, Champ-Sur-Drac, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-De-Commiers, Saint-Georges-De-Commiers, Saint-Paul-De-Varces, Varces-Allières-Et-Risset, Vif, Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-De-Mésage, Saint-Barthélemy-De-Séchilienne, Saint-Pierre-De-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-Le-Bas, Vaulnaveys-Le-Haut, Vizille.Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: communes Fontaine Fontanil-Cornillon Noyarey Saint-Egrève Sassenage Seyssinet-Pariset Seyssins Veurey-Voroize Mont-Saint-Martin Corenc Domène Gières La Tronche Le Sappey-En-Chartreuse Meylan Muria
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Ensemble du territoire communal des communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize, Mont-Saint-Martin, Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Le Sappey-En-Chartreuse, Meylan, Murianette, Proveysieux, Quaix-En-Chartreuse, Saint-Martin-Le-Vinoux, Sarcenas, Venon.Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(S) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Grenoble-Alpes Métropole - regroupés en 2 secteurs géographiques 38031 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratfntp 5113 (ou équivalent) - construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable établis en canalisations de Dn inf. Ou égal à 300mm Autres contraintes. Pression d'essai inf. 25barsfntp 5118 (ou équivalent) - etablis en canalisations de Dn inf. Ou égal 300mm et contrainte urbaine. Pression d'essai inf. 25barsfntp 5144 (ou équivalent) - construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - contrainte urbaine. Profondeur de tranchée strictement inférieure ou égale à 3.50m en présence de nappe phréatiquefntp 5162 (ou équivalent) - pose de canalisations gravitaires de toutes sections Dn inf. Ou égal 600mmfntp 5192 (ou équivalent) - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) Etablis en canalisations de 100mm inf. Dn inf. 250les moyens minimaux humains et matériels exigés que le candidat doit obligatoirement disposer en propre sont les suivants :-1 conducteur de travaux nommément désigné.-3 équipes de travaux réseaux humides. Chacune des équipes est composée au minimum de 4 personnes nommément désignées et Cv joint, qui sont salariées des entreprises co-traitantes ou de l'entreprise unique si elle se présente seule:o1 Chef de Chantier ou d'équipe salarié de l'entreprise avec habilitation Aipr encadrant,o1 " compagnon canalisateur " attesté par un Titre Professionnel canalisateurs ou Cqp (Certificat de Qualification Professionnelle) " compagnon canalisateur " ou équivalent,o1 poseur de canalisation ou aide compagnon canalisateur attesté par Cqp " poseur de canalisation " ou équivalento1 conducteur de pelle mécanique avec Caces.-2 compagnons avec habilitation amiante Ss4 nommément désignées qui sont salariés des entreprises co-traitantes ou de l'entreprise unique si elle se présente seule.-3 pelles mécaniques.-1 Carotteuse.-2 géomètres ou de 2 topographes en levés surfaciques et souterrains de réseaux humides nommément désignés et Cv joints.Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains exigés, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation Aipr en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Pour chaque bon de commande, les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint).il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements .Les précisions de l'article 1.4 du Règlement de la consultation s'appliquent

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés au Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-265886 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699130
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-265886
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

pour chaque lot : montant global minimum de 1 600 000 euro(s) Ht et un montant global maximum de 12 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Grenoble-Alpes Métropole - regroupés en 2 secteurs géographiques 38031 Grenoble

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Nom: entreprise Converso
Adresse postale: 13 Av General De Gaulle
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: colas France
Adresse postale: les Condamines
Commune postale: Bresson
Code postal: 38320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 222-699130 (2023-11-14)

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