travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) des communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en lots géographiques
travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en lots géographiques 2 lotsmontant Ht minimum pour la durée totale (2 lots) : 3 200 000 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale (2 lots) : 24 000 000 Euro(S) (H.T.).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductions.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation fait suite à la consultation publiée le 19 octobre 2022 au Joue sous les références Jo/S S202 576003-2022-fr et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique le 7 mars 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) des communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en lots...”
Titre
travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) des communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en lots géographiques
2023-Tx-Reg-0177
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Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en...”
Brève description
travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en lots géographiques 2 lotsmontant Ht minimum pour la durée totale (2 lots) : 3 200 000 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale (2 lots) : 24 000 000 Euro(S) (H.T.).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductions.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation fait suite à la consultation publiée le 19 octobre 2022 au Joue sous les références Jo/S S202 576003-2022-fr et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique le 7 mars 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots.Cependant, un même candidat pourra se voir attribuer un seul...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots.Cependant, un même candidat pourra se voir attribuer un seul lot.Le détail des règles est indiqué à l'article 1.4 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes Champagnier Champ-Sur-Drac Le Gua Miribel-Lanchâtre Notre-Dame-De-Commiers Saint-Georges-De-Commiers Saint-Paul-De-Varces Varces-Allières-Et-Risset...”
Titre
communes Champagnier Champ-Sur-Drac Le Gua Miribel-Lanchâtre Notre-Dame-De-Commiers Saint-Georges-De-Commiers Saint-Paul-De-Varces Varces-Allières-Et-Risset Vif Jarrie Montchaboud Notre-Dame-De-Mésage
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Grenoble-Alpes Métropole - regroupés en 2 secteurs géographiques 38031 - grenoble”
Description du marché:
“l'Ensemble du territoire communal des communes de Champagnier, Champ-Sur-Drac, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-De-Commiers, Saint-Georges-De-Commiers,...”
Description du marché
l'Ensemble du territoire communal des communes de Champagnier, Champ-Sur-Drac, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-De-Commiers, Saint-Georges-De-Commiers, Saint-Paul-De-Varces, Varces-Allières-Et-Risset, Vif, Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-De-Mésage, Saint-Barthélemy-De-Séchilienne, Saint-Pierre-De-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-Le-Bas, Vaulnaveys-Le-Haut, Vizille.Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés au Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
communes Fontaine Fontanil-Cornillon Noyarey Saint-Egrève Sassenage Seyssinet-Pariset Seyssins Veurey-Voroize Mont-Saint-Martin Corenc Domène Gières La Tronche Le Sappey-En-Chartreuse Meylan Muria
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Ensemble du territoire communal des communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins,...”
Description du marché
l'Ensemble du territoire communal des communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize, Mont-Saint-Martin, Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Le Sappey-En-Chartreuse, Meylan, Murianette, Proveysieux, Quaix-En-Chartreuse, Saint-Martin-Le-Vinoux, Sarcenas, Venon.Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratfntp 5113 (ou équivalent) - construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable établis en canalisations de Dn inf. Ou égal à 300mm Autres contraintes. Pression d'essai inf. 25barsfntp 5118 (ou équivalent) - etablis en canalisations de Dn inf. Ou égal 300mm et contrainte urbaine. Pression d'essai inf. 25barsfntp 5144 (ou équivalent) - construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - contrainte urbaine. Profondeur de tranchée strictement inférieure ou égale à 3.50m en présence de nappe phréatiquefntp 5162 (ou équivalent) - pose de canalisations gravitaires de toutes sections Dn inf. Ou égal 600mmfntp 5192 (ou équivalent) - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) Etablis en canalisations de 100mm inf. Dn inf. 250les moyens minimaux humains et matériels exigés que le candidat doit obligatoirement disposer en propre sont les suivants :-1 conducteur de travaux nommément désigné.-3 équipes de travaux réseaux humides. Chacune des équipes est composée au minimum de 4 personnes nommément désignées et Cv joint, qui sont salariées des entreprises co-traitantes ou de l'entreprise unique si elle se présente seule:o1 Chef de Chantier ou d'équipe salarié de l'entreprise avec habilitation Aipr encadrant,o1 " compagnon canalisateur " attesté par un Titre Professionnel canalisateurs ou Cqp (Certificat de Qualification Professionnelle) " compagnon canalisateur " ou équivalent,o1 poseur de canalisation ou aide compagnon canalisateur attesté par Cqp " poseur de canalisation " ou équivalento1 conducteur de pelle mécanique avec Caces.-2 compagnons avec habilitation amiante Ss4 nommément désignées qui sont salariés des entreprises co-traitantes ou de l'entreprise unique si elle se présente seule.-3 pelles mécaniques.-1 Carotteuse.-2 géomètres ou de 2 topographes en levés surfaciques et souterrains de réseaux humides nommément désignés et Cv joints.Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains exigés, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation Aipr en cours de validité
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Pour chaque bon de commande, les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint).il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements .Les précisions de l'article 1.4 du Règlement de la consultation s'appliquent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'iso 9001 des régies eau potable et assainissement, le candidat est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché.L'attention des soumissionnaires est attirée sur les motifs d'exclusion des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique pour les membres du groupement ou des sous-traitants, en particulier les articles L2141-9 à L2141-10
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 086-265886 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Grenoble-Alpes Métropole - regroupés en 2 secteurs géographiques 38031 Grenoble”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-265886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“communes Champagnier Champ-Sur-Drac Le Gua Miribel-Lanchâtre Notre-Dame-De-Commiers Saint-Georges-De-Commiers Saint-Paul-De-Varces Varces-Allières-Et-Risset...”
Titre
communes Champagnier Champ-Sur-Drac Le Gua Miribel-Lanchâtre Notre-Dame-De-Commiers Saint-Georges-De-Commiers Saint-Paul-De-Varces Varces-Allières-Et-Risset Vif Jarrie Montchaboud Notre-Dame-De-Mésage
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Converso
Adresse postale: 13 Av General De Gaulle
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
communes Fontaine Fontanil-Cornillon Noyarey Saint-Egrève Sassenage Seyssinet-Pariset Seyssins Veurey-Voroize Mont-Saint-Martin Corenc Domène Gières La Tronche Le Sappey-En-Chartreuse Meylan Muria
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: les Condamines
Commune postale: Bresson
Code postal: 38320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“pour chaque lot : montant global minimum de 1 600 000 euro(s) Ht et un montant global maximum de 12 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans”
Source: OJS 2023/S 222-699130 (2023-11-14)