travaux sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et Gemapi de l'agglomération

Communauté d agl Roissy Pays de France

la présente consultation est répartie en 2 lots.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi- attributaires.La description des prestations est détaillé dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage génie civil réseaux
• Energie TP
• Entreprise Jean Lefebvre Ile de France
• jacob Sas
• Pian Entreprise

Qui ?

• Communauté d agl Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2023-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 23107_108
Brève description:

la présente consultation est répartie en 2 lots.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi- attributaires.La description des prestations est détaillé dans les documents de la consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375280
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: travaux sur les réseaux et Gemapi
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 est un accord-cadre à marché subséquent multi- attributaires avec remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur retiendra les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La description des prestations est détaillé dans les document de la consultation.Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 000.00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux curatifs ponctuels ou d'urgence sur les réseaux d'assainissement et Gemapi
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire. Le pouvoir adjudicateur retiendra les deux opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence selon la méthode dite " en cascade ".La méthode d'attribution dite " en cascade " fait appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L'Acheteur contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre et/ou démarrer la prestation dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La description des prestations est détaillé dans les document de la consultation.Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadres est 20 000 000.00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:10
Lieu: sarcelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise2-4 bd de l'hautilbp 30322 95027 Cergy-Pontoise CedexTél : 01 30 17 34 00 - fax : 01 30 17 34 59greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 119-375280 (2023-06-19)

Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619088
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-375280
Numéro JO-S: 198

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy En France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: energie Tp
Adresse postale: 1 Rue De La Belle Etoile
Commune postale: Longperrier
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8088769.03 EUR 💰
Nom: jacob Sas
Adresse postale: les Pres Boucher
Commune postale: Dammartin-en-Goele
Valeur totale du marché: 8243297.97 EUR 💰
Nom: pian Entreprise
Adresse postale: rue Victor Baltard
Commune postale: Claye Souilly
Code postal: 77410
Valeur totale du marché: 7965363.78 EUR 💰
Nom: entreprise Jean Lefebvre Ile De France
Adresse postale: 15 Rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Valeur totale du marché: 7454129.16 EUR 💰
1912859.30 EUR 💰
Nom: eiffage Genie Civil Reseaux
Adresse postale: rte De Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2905350.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Référence
Informations complémentaires

les contrats ont été signés le 27 septembre 2023.Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux

Source: OJS 2023/S 198-619088 (2023-10-10)

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