la présente consultation est répartie en 2 lots.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi- attributaires.La description des prestations est détaillé dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et Gemapi de l'agglomération
23107_108”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“la présente consultation est répartie en 2 lots.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi- attributaires.La description des prestations est détaillé...”
Brève description
la présente consultation est répartie en 2 lots.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi- attributaires.La description des prestations est détaillé dans les documents de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
le lot no1 est un accord-cadre à marché subséquent multi- attributaires avec remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur retiendra les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La description des prestations est détaillé dans les document de la consultation.Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux curatifs ponctuels ou d'urgence sur les réseaux d'assainissement et Gemapi” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire. Le pouvoir adjudicateur retiendra les deux opérateurs économiques les mieux classés à...”
Description du marché
le lot no2 est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire. Le pouvoir adjudicateur retiendra les deux opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence selon la méthode dite " en cascade ".La méthode d'attribution dite " en cascade " fait appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L'Acheteur contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre et/ou démarrer la prestation dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La description des prestations est détaillé dans les document de la consultation.Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadres est 20 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
14:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sarcelles
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise2-4 bd de l'hautilbp 30322 95027 Cergy-Pontoise CedexTél : 01 30 17 34 00 - fax : 01 30 17 34 59greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 119-375280 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy En France
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-375280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23107
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux sur les réseaux et Gemapi
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: energie Tp
Adresse postale: 1 Rue De La Belle Etoile
Commune postale: Longperrier
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8088769.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jacob Sas
Adresse postale: les Pres Boucher
Commune postale: Dammartin-en-Goele
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8243297.97 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pian Entreprise
Adresse postale: rue Victor Baltard
Commune postale: Claye Souilly
Code postal: 77410
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7965363.78 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Jean Lefebvre Ile De France
Adresse postale: 15 Rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7454129.16 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23108
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux curatifs ponctuels ou d'urgence sur les réseaux d'assainissement et Gemapi” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1912859.30 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Genie Civil Reseaux
Adresse postale: rte De Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2905350.50 💰
“les contrats ont été signés le 27 septembre 2023.Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux”
les contrats ont été signés le 27 septembre 2023.Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux
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Source: OJS 2023/S 198-619088 (2023-10-10)