la Direction Patrimoine et Maintenance de la métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non pour lesquels la Métropole agit soit en qualité de maitre d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maitrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération.Le présent marché est un marché récurrent.Il a pour objet la réalisation, sur le territoire de la Métropole, de tous travaux de Vrd dans les espaces extérieurs des biens bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire. Ces travaux, d'aménagements d'espaces extérieurs, feront appel le plus souvent à des techniques traditionnelles, mais aussi à des techniques innovantes ou de produits innovants à caractère de développement durable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Avis de marché (2023-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par...”
Nom
métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - lot 1 Terrassement - vrd
23drhmg053”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“la Direction Patrimoine et Maintenance de la métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes...”
Brève description
la Direction Patrimoine et Maintenance de la métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non pour lesquels la Métropole agit soit en qualité de maitre d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maitrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération.Le présent marché est un marché récurrent.Il a pour objet la réalisation, sur le territoire de la Métropole, de tous travaux de Vrd dans les espaces extérieurs des biens bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire. Ces travaux, d'aménagements d'espaces extérieurs, feront appel le plus souvent à des techniques traditionnelles, mais aussi à des techniques innovantes ou de produits innovants à caractère de développement durable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la Direction Patrimoine et Maintenance de la métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes...”
Description du marché
la Direction Patrimoine et Maintenance de la métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commandes de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole. Ces travaux peuvent concerner des immeubles bâtis ou non pour lesquels la Métropole agit soit en qualité de maitre d'ouvrage, soit en qualité de mandataire dans le cadre d'une maitrise d'ouvrage déléguée, ou quand elle intervient comme conducteur d'opération.Le présent marché est un marché récurrent.Il a pour objet la réalisation, sur le territoire de la Métropole, de tous travaux de Vrd dans les espaces extérieurs des biens bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire. Ces travaux, d'aménagements d'espaces extérieurs, feront appel le plus souvent à des techniques traditionnelles, mais aussi à des techniques innovantes ou de produits innovants à caractère de développement durable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Performance environnementale des travaux objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 1 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Minimum des effectifs moyens annuels du candidat:les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 21 personnes dont 5 encadrants.- Minimum des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Minimum des effectifs moyens annuels du candidat:les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 21 personnes dont 5 encadrants.- Minimum des travaux exécutés :Qualification Fntp 2321qualification Fntp 3421qualification Fntp 3432qualification Fntp 3452qualification Fntp 5143qualification Fntp 5118ou équivalents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable- avances- acomptes- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.Procédure d'appel d'offre ouvertla Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Il ne dispose pas de montant minimum. Le montant maximum est de 11 000 000euros (H.T.). Le montant estimé est de 9 000 000 euro(s) (H.T.).Précision sur lesconditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 23drhmg053.Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doiventfournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.- Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2024.- La facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 185-579139 (2023-09-21)