travaux réparation, entretien, rénovation et petites créations dans le corps d'état : Fourniture, mise en place et travaux de réparation de bâtiments préfabriqués ou modules préfabriqués - 3 Lots

Ville de Marseille

travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le Patrimoine Immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des Services Municipaux dans le corps d'état : Fourniture, mise en place et travaux de réparation de bâtiments préfabriqués ou modules préfabriqués - 3 Lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco
• Algeco SAS

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-28	Avis de marché
2024-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Numéro de référence: 23_3349
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Code CPV supplémentaire: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=514084&orgAcronyme=a2z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001201
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant : 600 heures pour un an.Accord-cadre mono-attributaire : Le montant minimum annuel du marché est fixé à 200 000 Euros (H.T.)., le montant maximum annuel est fixé à 1 500 000 Euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et mise en place et travaux de réparation de bâtiments préfabriqués ou modules préfabriqués - lot 1 : Ecoles et crèches - accord-Cadre mono attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et mise en place et travaux de réparation de bâtiments préfabriqués ou modules préfabriqués - lot 1 : Ecoles et crèches - accord-Cadre mono attributaire à bons de commande

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite

Description des options:

prestations similairesconformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. La présente mise en concurrence tient compte de cette possibilité

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et mise en place et travaux de réparation de bâtiments préfabriqués ou modules préfabriqués - lot 2 : Bâtiments autres qu'écoles et crèches - aC mono attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et mise en place et travaux de réparation de bâtiments préfabriqués ou modules préfabriqués - lot 2 : Bâtiments autres qu'écoles et crèches - accord-Cadre mono attributaire à bons de commande

Intitulé du lot: fourniture et mise en place et travaux de réparation de bâtiments préfabriqués ou modules préfabriqués - lot 3 : Ecoles, crèches et autres bâtiments - aC multi-attributaires à marchés subséquents
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et mise en place et travaux de réparation de bâtiments préfabriqués ou modules préfabriqués Lot 3 : Ecoles, crèches et autres bâtiments - accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Informations complémentaires:

accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquentsconcernant le lot 3, il est conclu sans montant minimum et un maximum de 1 500 000 euro(s) HT annuels.Le lot no3 sera utilisé dès lors que le montant d'un bon de commande des lots 1 et 2 sera supérieur à 100 000 euro(s) (H.T.). Ou que la prestation n'est pas prévue au bordereau de prix unitaires des lots à bons de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature(pouvant prendre la forme du Dc1) dûmentremplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiantque le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercicesdevront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date decréation de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonctionde la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniersexercices qui devra être au moins égale à :- 1 500 000 euro(s) HT pour l'obtention d'un lot- 2 000 000 euro(s) HT pour l'obtention de deux lots- 2 500 000 euro(s) HT pour l'obtention des deux lots mono-attributaires et du lot multi-attributaires (Lot 3)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de :- 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 12 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 15 personnels d'exécution technique pour l'obtention de 2 lots mono-attributaire (lots 1 et 2) et du lot multi-attributaire (lot no3).par ailleurs, il est demandé les certificats de qualification professionnelle suivants :Qualibat : 2432 Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulairesa défaut, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Marseille a décidé de faire application des dispositions des articles L2111-3 et L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable pour les lots 1 et 2 conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: dgavq / debeq / saf - division marches, juridique et rcm
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché telle que précisée dans la limite de trois reconductions. Les dates prévisionnelles sont le 28/04/2025 - 28/04/2026 et 28/04/2027

la langue dans laquelle est rédigé l'avis publié est en Français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.La durée du marché se définit comme suit :En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de 28/04/2024 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date.Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché dans la limite de trois reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60%2°) Valeur technique de l'offre 40%la valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat.Par respect du principe d'égalité de traitement des candidats, le cadre d'analyse technique devra être obligatoirement renseigné de manière explicite, selonle modèle joint. Il convient de préciser que les rubriques de ce cadre d'analyse technique sont strictement intangibles.Toutefois, la taille et la forme du cadre d'analyse technique peuvent varier en fonction de l'importance des éléments que le candidat souhaite apporter dans sa réponse.ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché :- sous-Critère 1 : Les moyens en personnel d'exécution technique affectés spécifiquement au présent marché (Note de 0 à 6)* Nombre d'encadrants et de techniciens d'exploitation (noté sur 4 points)* Qualifications : CV et formation continue (noté sur 2 points)- sous-Critère 2 : Délais de mise en place d'un bâtiment ou modules préfabriqués (Note de 0 à 6)* Délai de fabrication usine (noté sur 3 points)* Délai de pose sur site (note sur 3 points)- sous-Critère 3 : Les caractéristiques techniques des structures proposées (Note de 0 à 4)* Détail sur les fondations, ossatures, toiture... (noté sur 2 points)* Détail sur les éléments intérieurs (menuiseries, revêtements de sol, installations électriques...) (noté sur 2 points)- sous-Critère 4 : Pour les bâtiments soumis à la RE 2020: le coefficient Bbio en zone climatique H3 (Sud-Est de la France), altitude inférieure à 400 m, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2022 (Note de 0 à 4)* Fourniture d'une note de calcul détaillée - étude Thermique Re2020.(Le coefficient Bbio "Besoin Bioclimatique" est un coefficient d'efficacité énergétique des structures construites brutes. Il est conseillé par la RE 2020 "Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surfaces", selon des barèmes officiels prenant en compte la localisation climatique et le type de bâtiment. Plus ce Coefficient est faible, meilleures sont les caractéristiques du bâtiment.)le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juadm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2024/S 001-001201 (2023-12-28)

Avis d'attribution de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : Fourniture, mise en place et travaux de réparation de bâtiments préfabriqués ou modules préfabriqués (3 lots)
Numéro de référence: 23_3349
Brève description:

Lot 1 : Écoles et crèches Lot 2 : Bâtiments autres qu'écoles et crèches Lot 3 : Écoles, crèches et autres bâtiments

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23_3349
Titre: Écoles, crèches et autres bâtiments
Description du marché: Écoles, crèches et autres bâtiments
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de jugement de l'offre : 1°) Prix de l'offre : 60 % 2°) Valeur technique de l'offre : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Écoles et crèches
Description du marché: Écoles et crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Bâtiments autres qu'écoles et crèches
Description du marché: Bâtiments autres qu'écoles et crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Durée du marché : 48 mois - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - Direction de l'Achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - Cedex 20 - Tél : 04 91 55 19 30

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 24-13557
Date de conclusion du contrat: 2024-05-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Algéco SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Algéco SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Algéco SAS
Numéro d'enregistrement national: 68555065900104
Adresse postale: 64 Chemin de Balme
Code postal: 71850
Commune postale: Charnay les macon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@lalgeco.com 📧
Téléphone: 0442462901 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom: Algeco

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: M. Le maire
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551934 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 6
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2024/S 107-329046 (2024-06-03)

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