Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour le dévoiement du collecteur d'assainissement du Clinquet à Roncq - centre commercial Auchan
23EA21”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“travaux pour le dévoiement du collecteur d'assainissement du Clinquet à Roncq - centre commercial Auchan”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: roncq
Description du marché:
“travaux pour le dévoiement du collecteur d'assainissement du Clinquet à Roncq - centre commercial Auchan” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou Dc1 complété- déclaration sur l'honneur (si le Dc1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Pour les références : Parmi cette liste, il est demandé au moins deux marchés de travaux portant sur des collecteurs cadres (toutes dimensions) et/ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Pour les références : Parmi cette liste, il est demandé au moins deux marchés de travaux portant sur des collecteurs cadres (toutes dimensions) et/ou circulaires (de diamètre supérieur au ø1200 exclus) d'un montant supérieur à 500 000 euro ht chacun ;- pour les effectifs: Le minimum exigé est 1 équipe de 6 personnes composée de : 1 chef de chantier ; 1 compagnon poseur ; 2 compagnons maçons ; 1 conducteur PL (camion 15 tonnes) ; 1 conducteur engin (pelle mécanique)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp) mis à...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp) mis à disposition dans le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché. Analyse des offres validée en CAO, qui n'est pas ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.la durée prévisionnelle du marché est de 11,5...”
la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.la durée prévisionnelle du marché est de 11,5 mois à compter de sa date de notification. La durée prévisionnelle est fournie à titre indicatif. La durée contractuelle du marché est déterminable. Elle commence à compter de sa date de notification et s'achève à la date de réception des travaux (sans réserve). Le délai global maximum d'exécution de 10,5 mois comprend : - une période de préparation d'une durée de 2 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service en prescrivant le démarrage ;- un délai d'exécution des travaux de 8,5 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (et hors période de préparation).Date prévisionnelle du démarrage de la période de préparation : Décembre 2023 Date prévisionnelle de commencement des travaux : Février 2024.conformément à l'article B)2.1, les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement (forme libre). Néanmoins, si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la Mel.Les candidatures multiples sont restreintes (1 seule candidature possible) :- un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements ;- un même opérateur économique ne peut pas être candidat individuel (candidat unique) et membre d'un ou plusieurs groupements.les travaux suivants ne peuvent pas être sous-traités : - la pose du cadre qui fait l'objet des prix Pn05, Pn06, Pn07 et Pn08 au bordereau des prix unitaires (Bpu) ;- la pose de la canalisation qui fait l'objet des prix Pn09, Pn10 et Pn011 au bordereau des prix unitaires (Bpu). Ces travaux devront obligatoirement être réalisés par le titulaire du marché.une variante est autorisée sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). À défaut, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée.Les exigences minimales de la variante sont détaillées à l'article B)2.2 du règlement de la consultation.la méthode de notation du prix et le détail des sous-critères de la valeur technique sont renseignées à l'article B)2.3 du règlement de la consultation et, pour la valeur technique, dans le cadre de mémoire technique transmis dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).Les justificatifs de la candidature et de l'offre sont respectivement détaillés aux article B)2.4.1 et B)2.4.2 du règlement de la consultation.dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La clause d'insertion sociale est détaillée à l'article 5 de l'acte d'engagement (300 heures minimum d'insertion).transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget Assainissement - section investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 139-443145 (2023-07-18)