Travaux pour la Réhabilitation du Groupement de Postes de Belle-Epine (35)
RTE réseau de transport d’électricité
L'objet du marché concerne les travaux pour la réhabilitation des bâtiments du Groupement de Postes de Belle-Epine, en périphérie de Rennes.
Actuellement sur le site de 50 440m2, on retrouve entre autres un bâtiment administratif et un bâtiment technique.
Le marché ordinaire est attribué à un seul titulaire.
Les travaux nécessaires à la réhabilitation du groupement de postes (GDP) sont repartis en 20 lots techniques afin de réaliser :
- Le retrait des revêtements et matériaux contenant du plomb et de l’amiante
- Le curage et la démolition de 5 bâtiments dont une maison et des garages
- La construction suivie de l’aménagement d'un bâtiment tertiaire et un bâtiment technique industriel
- La création et la réfection de voieries lourdes
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations haute tension
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-01 | Avis de marché |
| 2023-06-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:
“L'objet du marché concerne les travaux pour la réhabilitation des bâtiments du Groupement de Postes de Belle-Epine, en périphérie de Rennes. Actuellement...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Installations haute tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: hildegarde.elimbi@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 667113323 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336827
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché concerne les travaux pour la réhabilitation des bâtiments du Groupement de Postes de Belle-Epine, en périphérie de Rennes.”
“Actuellement sur le site de 50 440m2, on retrouve entre autres un bâtiment administratif et un bâtiment technique.”
“Le marché ordinaire est attribué à un seul titulaire.”
“Les travaux nécessaires à la réhabilitation du groupement de postes (GDP) sont repartis en 20 lots techniques afin de réaliser :”
“- Le retrait des revêtements et matériaux contenant du plomb et de l’amiante”
“- Le curage et la démolition de 5 bâtiments dont une maison et des garages”
“- La construction suivie de l’aménagement d'un bâtiment tertiaire et un bâtiment technique industriel”
“- La création et la réfection de voieries lourdes”
“Les travaux nécessaires à la réhabilitation du Groupement De Postes de Belle-Epine consistent donc en :”
“La réalisation des travaux pour :”
“La construction et l’aménagement de deux bâtiments comme suit :”
“- un bâtiment tertiaire appelé bâtiment B sur deux niveaux, d’une surface de plancher nette de 1 424,29 m², alloué à des bureaux administratifs avec espace...”
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“- un bâtiment technique industriel appelé bâtiment C sur deux niveaux, d’une surface de plancher nette de 1 553,76 m² sera constitué, des vestiaires, des...”
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“lourds et pourra également accueillir jusqu’à 30 personnes des deux équipes”
“La création et la réfection de voieries lourdes :”
“- La réfection des accès aux bâtiments”
“- La création de voies pour la circulation des véhicules et poids lourds”
“- La création d’un parking extérieur pour le personnel dont un local vélo d’une capacité de 12 vélos”
“- L’aménagement des espaces verts”
“La répartition des 20 lots techniques est déclinée ci-dessous:”
“- LOT N°01 - Désamiantage”
“- LOT N°02 - Curage & Démolition”
“- LOT N°03 - VRD / Espaces Verts”
“- LOT N°04 - Terrassement, Gros Œuvre & Constructions métallique”
“- LOT N°05 - Étanchéité”
“- LOT N°06 - Façades, Bardages et Couvertures”
“- LOT N°07 - Ouvrages Métalliques”
“- LOT N°08 - Menuiseries extérieures”
“- LOT N°09 - Menuiseries intérieures”
“- LOT N°10 - Revêtements durs sols et murs”
“- LOT N°11 - Revêtements Sols souples”
“- LOT N°12 - Faux-plafonds”
“- LOT N°13 - Cloisons”
“- LOT N°14 - Peinture et Revêtements Muraux”
“- LOT N°15 - CVCD / PLB”
“- LOT N°16 - CFO CFA”
“- LOT N°17 - GTB”
“- LOT N°18 - Appareils élévateurs”
“- LOT N°19 - Agencement”
“- LOT N°20 - SSI”
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA17
IA13
IA14
KA16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vezin-le-Coquet”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :”
“Candidat établi en France :”
“- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers...”
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“Candidat établi hors de France :”
“- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
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“- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France”
“Pour tous les candidats :”
“- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
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“Il s’agit sans être exhaustif :”
“• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
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“• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
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“• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
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“• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
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“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
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“- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
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Situation économique et financière:
“• La présentation des comptes de résultats et Bilans des trois dernières années”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- Le dernier chiffre d’affaires annuel du candidat doit représenter au minimum 5M€ HT, (par groupement, s’il y a lieu)”
Capacité technique et professionnelle:
“• Une liste de 5 opérations similaires au projet d’un budget supérieur à 3 M€ HT, en cours ou exécutées depuis moins de cinq ans,”
“Ces attestations indiquent le montant, les surfaces concernées, la date et le lieu de réalisation des travaux et précisent la complexité du contexte de...”
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“• Une présentation des habilitations et certifications – ou un engagement signé d’être habilité en cas d’attribution du marché :”
“- B0-H0-H0v,”
“- Pass HTB / Pass RTE”
“- QUALIBAT 1113”
“- Certificat MASE ou équivalent”
“• L’effectif salarial de l’entreprise candidate au cours des 3 derniers exercices”
“• L’indication des titres d’études et professionnels du personnel encadrant de l’entreprise, et notamment des responsables identifiés pour le projet”
“• Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du chantier”
“• Le formulaire d’auto-évaluation du management de la Santé Sécurité”
“• Une présentation de la démarche environnementale prévue durant de l’exécution du chantier.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”
“Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
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“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour passer de la liste longue à la liste courte des entreprises à consulter, une note sur 20 est attribuée aux candidats déclarés aptes. La notation se...”
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“- Qualité et adéquation de références travaux comportant des technicités équivalentes au chantier de Belle-Epine : 6 points”
“- Expériences communes entre les groupements/cotraitance/sous-traitance pour la réalisation du chantier notamment pour le lot technique « démolition »: 4 points”
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“- Adéquation du niveau de qualification des équipes (formations, habilitations minimales requises) : 4 points”
“- Démarche environnementale de l’entreprise au regard de la réglementation en vigueur et qualité du formulaire d’auto évaluation Santé Sécurité : 3 points”
“- Analyse du taux de dépendance : 3 points (barème : inférieur à 30% = 3 points, inférieur à 50% = 2 points, supérieur à 50% avec présentation d’un plan de...”
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Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hildegarde ELIMBI
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 , avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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“Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux”
“procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.”
“Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union”
“européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système”
“d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.”
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai”
“de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de”
“procédure civile.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 107-336827 (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:
“L'objet du marché concerne les travaux pour la réhabilitation des bâtiments du Groupement de Postes de Belle-Epine, en périphérie de Rennes. Actuellement...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Installations haute tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: hildegarde.elimbi@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 667113323 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336827
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché concerne les travaux pour la réhabilitation des bâtiments du Groupement de Postes de Belle-Epine, en périphérie de Rennes.”
“Actuellement sur le site de 50 440m2, on retrouve entre autres un bâtiment administratif et un bâtiment technique.”
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“Le marché ordinaire est attribué à un seul titulaire.”
“Les travaux nécessaires à la réhabilitation du groupement de postes (GDP) sont repartis en 20 lots techniques afin de réaliser :”
“- Le retrait des revêtements et matériaux contenant du plomb et de l’amiante”
“- Le curage et la démolition de 5 bâtiments dont une maison et des garages”
“- La construction suivie de l’aménagement d'un bâtiment tertiaire et un bâtiment technique industriel”
“- La création et la réfection de voieries lourdes”
“Les travaux nécessaires à la réhabilitation du Groupement De Postes de Belle-Epine consistent donc en :”
“La réalisation des travaux pour :”
“La construction et l’aménagement de deux bâtiments comme suit :”
“- un bâtiment tertiaire appelé bâtiment B sur deux niveaux, d’une surface de plancher nette de 1 424,29 m², alloué à des bureaux administratifs avec espace...”
“- un bâtiment technique industriel appelé bâtiment C sur deux niveaux, d’une surface de plancher nette de 1 553,76 m² sera constitué, des vestiaires, des...”
“lourds et pourra également accueillir jusqu’à 30 personnes des deux équipes”
“La création et la réfection de voieries lourdes :”
“- La réfection des accès aux bâtiments”
“- La création de voies pour la circulation des véhicules et poids lourds”
“- La création d’un parking extérieur pour le personnel dont un local vélo d’une capacité de 12 vélos”
“- L’aménagement des espaces verts”
“La répartition des 20 lots techniques est déclinée ci-dessous:”
“- LOT N°01 - Désamiantage”
“- LOT N°02 - Curage & Démolition”
“- LOT N°03 - VRD / Espaces Verts”
“- LOT N°04 - Terrassement, Gros Œuvre & Constructions métallique”
“- LOT N°05 - Étanchéité”
“- LOT N°06 - Façades, Bardages et Couvertures”
“- LOT N°07 - Ouvrages Métalliques”
“- LOT N°08 - Menuiseries extérieures”
“- LOT N°09 - Menuiseries intérieures”
“- LOT N°10 - Revêtements durs sols et murs”
“- LOT N°11 - Revêtements Sols souples”
“- LOT N°12 - Faux-plafonds”
“- LOT N°13 - Cloisons”
“- LOT N°14 - Peinture et Revêtements Muraux”
“- LOT N°15 - CVCD / PLB”
“- LOT N°16 - CFO CFA”
“- LOT N°17 - GTB”
“- LOT N°18 - Appareils élévateurs”
“- LOT N°19 - Agencement”
“- LOT N°20 - SSI”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA17
IA13
IA14
KA16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vezin-le-Coquet”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :”
“Candidat établi en France :”
Afficher plus (15)
“- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers...”
“Candidat établi hors de France :”
“- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
“- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France”
“Pour tous les candidats :”
“- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
“Il s’agit sans être exhaustif :”
“• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
“• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
“• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
“• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
“- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
“• La présentation des comptes de résultats et Bilans des trois dernières années”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- Le dernier chiffre d’affaires annuel du candidat doit représenter au minimum 5M€ HT, (par groupement, s’il y a lieu)”
Capacité technique et professionnelle:
“• Une liste de 5 opérations similaires au projet d’un budget supérieur à 3 M€ HT, en cours ou exécutées depuis moins de cinq ans,”
“Ces attestations indiquent le montant, les surfaces concernées, la date et le lieu de réalisation des travaux et précisent la complexité du contexte de...”
Afficher plus (10)
“• Une présentation des habilitations et certifications – ou un engagement signé d’être habilité en cas d’attribution du marché :”
“- B0-H0-H0v,”
“- Pass HTB / Pass RTE”
“- QUALIBAT 1113”
“- Certificat MASE ou équivalent”
“• L’effectif salarial de l’entreprise candidate au cours des 3 derniers exercices”
“• L’indication des titres d’études et professionnels du personnel encadrant de l’entreprise, et notamment des responsables identifiés pour le projet”
“• Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du chantier”
“• Le formulaire d’auto-évaluation du management de la Santé Sécurité”
“• Une présentation de la démarche environnementale prévue durant de l’exécution du chantier.”
“Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
Afficher plus (2)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”
“Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
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“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour passer de la liste longue à la liste courte des entreprises à consulter, une note sur 20 est attribuée aux candidats déclarés aptes. La notation se...”
“- Qualité et adéquation de références travaux comportant des technicités équivalentes au chantier de Belle-Epine : 6 points”
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“- Expériences communes entre les groupements/cotraitance/sous-traitance pour la réalisation du chantier notamment pour le lot technique « démolition »: 4 points”
“- Adéquation du niveau de qualification des équipes (formations, habilitations minimales requises) : 4 points”
“- Démarche environnementale de l’entreprise au regard de la réglementation en vigueur et qualité du formulaire d’auto évaluation Santé Sécurité : 3 points”
“- Analyse du taux de dépendance : 3 points (barème : inférieur à 30% = 3 points, inférieur à 50% = 2 points, supérieur à 50% avec présentation d’un plan de...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hildegarde ELIMBI
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 , avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
“Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux”
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“procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.”
“Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union”
“européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système”
“d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.”
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai”
“de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de”
“procédure civile.”
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 107-336827 (2023-06-01)
Informations complémentaires (2023-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376203
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-336827
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2023/S 119-376203 (2023-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376203
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-336827
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2023/S 119-376203 (2023-06-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)
- Travaux de construction de bâtiments (>20)
- Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)
- Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (8)
- Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires (2)
- Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)
- Travaux de construction de bâtiments gonflables
- Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (13)
- Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (6)