L'objet du marché concerne les travaux pour la réhabilitation des bâtiments du Groupement de Postes de Belle-Epine, en périphérie de Rennes.
Actuellement sur le site de 50 440m2, on retrouve entre autres un bâtiment administratif et un bâtiment technique.
Le marché ordinaire est attribué à un seul titulaire.
Les travaux nécessaires à la réhabilitation du groupement de postes (GDP) sont repartis en 20 lots techniques afin de réaliser :
- Le retrait des revêtements et matériaux contenant du plomb et de l’amiante
- Le curage et la démolition de 5 bâtiments dont une maison et des garages
- La construction suivie de l’aménagement d'un bâtiment tertiaire et un bâtiment technique industriel
- La création et la réfection de voieries lourdes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la Réhabilitation du Groupement de Postes de Belle-Epine (35)
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services: DA17
📦
Produits/services: IA13
📦
Produits/services: IA14
📦
Produits/services: KA16
📦
Brève description:
“L'objet du marché concerne les travaux pour la réhabilitation des bâtiments du Groupement de Postes de Belle-Epine, en périphérie de Rennes.
Actuellement...”
Brève description
L'objet du marché concerne les travaux pour la réhabilitation des bâtiments du Groupement de Postes de Belle-Epine, en périphérie de Rennes.
Actuellement sur le site de 50 440m2, on retrouve entre autres un bâtiment administratif et un bâtiment technique.
Le marché ordinaire est attribué à un seul titulaire.
Les travaux nécessaires à la réhabilitation du groupement de postes (GDP) sont repartis en 20 lots techniques afin de réaliser :
- Le retrait des revêtements et matériaux contenant du plomb et de l’amiante
- Le curage et la démolition de 5 bâtiments dont une maison et des garages
- La construction suivie de l’aménagement d'un bâtiment tertiaire et un bâtiment technique industriel
- La création et la réfection de voieries lourdes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations haute tension📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vezin-le-Coquet
Description du marché:
“Les travaux nécessaires à la réhabilitation du Groupement De Postes de Belle-Epine consistent donc en :
La réalisation des travaux pour :
- Le retrait des...”
Description du marché
Les travaux nécessaires à la réhabilitation du Groupement De Postes de Belle-Epine consistent donc en :
La réalisation des travaux pour :
- Le retrait des revêtements et matériaux contenant du plomb et de l’amiante
- Le curage et la démolition de 5 bâtiments dont une maison et des garages
La construction et l’aménagement de deux bâtiments comme suit :
- un bâtiment tertiaire appelé bâtiment B sur deux niveaux, d’une surface de plancher nette de 1 424,29 m², alloué à des bureaux administratifs avec espace de travail délimité pour les équipes LIGNE et POSTE, et pouvant accueillir 30 personnes maximum
- un bâtiment technique industriel appelé bâtiment C sur deux niveaux, d’une surface de plancher nette de 1 553,76 m² sera constitué, des vestiaires, des ateliers, de locaux techniques et autres zones spécifiques comme les zones de stockages pour les poids
lourds et pourra également accueillir jusqu’à 30 personnes des deux équipes
La création et la réfection de voieries lourdes :
- La réfection des accès aux bâtiments
- La création de voies pour la circulation des véhicules et poids lourds
- La création d’un parking extérieur pour le personnel dont un local vélo d’une capacité de 12 vélos
- L’aménagement des espaces verts
La répartition des 20 lots techniques est déclinée ci-dessous:
- LOT N°01 - Désamiantage
- LOT N°02 - Curage & Démolition
- LOT N°03 - VRD / Espaces Verts
- LOT N°04 - Terrassement, Gros Œuvre & Constructions métallique
- LOT N°05 - Étanchéité
- LOT N°06 - Façades, Bardages et Couvertures
- LOT N°07 - Ouvrages Métalliques
- LOT N°08 - Menuiseries extérieures
- LOT N°09 - Menuiseries intérieures
- LOT N°10 - Revêtements durs sols et murs
- LOT N°11 - Revêtements Sols souples
- LOT N°12 - Faux-plafonds
- LOT N°13 - Cloisons
- LOT N°14 - Peinture et Revêtements Muraux
- LOT N°15 - CVCD / PLB
- LOT N°16 - CFO CFA
- LOT N°17 - GTB
- LOT N°18 - Appareils élévateurs
- LOT N°19 - Agencement
- LOT N°20 - SSI
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour passer de la liste longue à la liste courte des entreprises à consulter, une note sur 20 est attribuée aux candidats déclarés aptes. La notation se...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour passer de la liste longue à la liste courte des entreprises à consulter, une note sur 20 est attribuée aux candidats déclarés aptes. La notation se fera selon les critères suivants :
- Qualité et adéquation de références travaux comportant des technicités équivalentes au chantier de Belle-Epine : 6 points
- Expériences communes entre les groupements/cotraitance/sous-traitance pour la réalisation du chantier notamment pour le lot technique « démolition »: 4 points
- Adéquation du niveau de qualification des équipes (formations, habilitations minimales requises) : 4 points
- Démarche environnementale de l’entreprise au regard de la réglementation en vigueur et qualité du formulaire d’auto évaluation Santé Sécurité : 3 points
- Analyse du taux de dépendance : 3 points (barème : inférieur à 30% = 3 points, inférieur à 50% = 2 points, supérieur à 50% avec présentation d’un plan de diversification de la clientèle ou autre mesure adaptée pour le démontrer = 1 point, sinon 0).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: • La présentation des comptes de résultats et Bilans des trois dernières années
Conditions de participation
“- Le dernier chiffre d’affaires annuel du candidat doit représenter au minimum 5M€ HT, (par groupement, s’il y a lieu)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Une liste de 5 opérations similaires au projet d’un budget supérieur à 3 M€ HT, en cours ou exécutées depuis moins de cinq ans,
Ces attestations indiquent...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Une liste de 5 opérations similaires au projet d’un budget supérieur à 3 M€ HT, en cours ou exécutées depuis moins de cinq ans,
Ces attestations indiquent le montant, les surfaces concernées, la date et le lieu de réalisation des travaux et précisent la complexité du contexte de l’opération (à proximité d’installations électriques, site occupé etc.),
• Une présentation des habilitations et certifications – ou un engagement signé d’être habilité en cas d’attribution du marché :
- B0-H0-H0v,
- Pass HTB / Pass RTE
- QUALIBAT 1113
- Certificat MASE ou équivalent
• L’effectif salarial de l’entreprise candidate au cours des 3 derniers exercices
• L’indication des titres d’études et professionnels du personnel encadrant de l’entreprise, et notamment des responsables identifiés pour le projet
• Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du chantier
• Le formulaire d’auto-évaluation du management de la Santé Sécurité
• Une présentation de la démarche environnementale prévue durant de l’exécution du chantier.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.
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Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 , avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de
procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 107-336827 (2023-06-01)
Informations complémentaires (2023-06-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 107-336827
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-20 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-23 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 119-376203 (2023-06-19)