Travaux pour la réalisation d’une zone de compensation hydraulique dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Société des grands projets

Création d’une mesure de compensation hydraulique des ouvrages 1003P et 1101P dans le lit majeur de la Marne, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : - La mesure de compensation vise à décaisser un volume d’environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d’inondation en cas de crue ; - Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d’un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en œuvre de gabions, d’évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d’ensemencement, puis d’ouverture du quai avec découpage de palplanches.

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• Société des grands projets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la réalisation d’une zone de compensation hydraulique dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Numéro de référence: 2026MAPA003
Brève description:

Création d’une mesure de compensation hydraulique des ouvrages 1003P et 1101P dans le lit majeur de la Marne, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : - La mesure de compensation vise à décaisser un volume d’environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d’inondation en cas de crue ; - Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d’un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en œuvre de gabions, d’évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d’ensemencement, puis d’ouverture du quai avec découpage de palplanches.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 2026MAPA003
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu à prix unitaires. La durée estimée du marché est de 20 mois à compter de la date d'effet de l'ordre de service. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Site principal ou lieu d'exécution: FR10:ILE DE FRANCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation".
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FR10 : Ile de France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

PROCEDURE SUIVIE : La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s’entend non pas comme une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l’article R.2123-1-1° ou R.2123-1-2° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : - L’Acte d’engagement (AE) et ses annexes - Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes - Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

HABILITATION A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’onglet « checklist » du cadre de réponse concernant l’habilitation à exercer l'activité professionnelle : après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026MAPA003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière, après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026MAPA003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Une liste de 5 références maximum dans la réalisation de bassins de compensation hydraulique ou similaires, notamment avec prise directe sur le cours d’eau, réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la durée, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution ainsi qu'une description succincte des prestations réalisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, le groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle, après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026MAPA003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

AUTRES : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Exemples : ISO, LNE, OPQBI, un agrément d'une autorité réglementant l'exercice d'une profession ou la fourniture d'un service, attestation d'inscription à un ordre, attestation de formation, etc : - Qualibat 1312 “terrassements - fouilles (technicité confirmé)” ou tout autre justificatif équivalent, - Qualipaysage «Génie écologique – intervention en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés» ou tout autre justificatif équivalent, - ISO 14 001 ou tout autre justificatif équivalent notamment via une présentation des différentes mesures prises habituellement par l'entreprise pour assurer la qualité et le respect des objectifs en matière de respect de l'environnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

- Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d’effet de la réception des travaux ; - Garantie décennale : 10 ans à compter de la date d’effet de la réception des travaux ; - Garantie sur le parfait développement des végétaux : 1 an (l’année de garantie ne sera décomptée qu’à l’issue de la deuxième saison végétative passée en terre).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d’une avance / d’acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SANS OBJET
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elisa MELIOR
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: +33182462000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l’article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-298920 (2026-04-28)

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