travaux pour la réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) sur la commune de Miramas - mobiliers urbains - serrurerie

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tsmp
• Urban Provence

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2023-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Numéro de référence: 752300159
Brève description:

travaux pour la réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) sur la commune de Miramas - mobiliers urbains - serrurerie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507322&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507322&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330270
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-666182
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

le présent marché est issu d'une précédente consultation allotie dont le lot 4 (Mobilier urbain - serrurerie) a été déclaré sans suite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 828 378 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 828 378 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à la fourniture et la pose d'abris containers ordures ménagèresla valeur estimée du marché indiquée ci-avant s'entend toutes tranches confondues

Informations complémentaires:

le présent marché est issu d'une précédente consultation allotie dont le lot 4 (Mobilier urbain - serrurerie) a été déclaré sans suite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: miramas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires minimal annuel global de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années- certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantsles certificats de qualifications professionnelles demandés sont les suivants :QUALIBAT ou certificats équivalents :-4411 Serrurerie Métallerie (technicité courante)-4412 Serrurerie Métallerie (technicité confirmée)-4432 Ferronnerie-4441 Clôtures métalliques (technicité courante)l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est traité à prix unitaires listés au BPU. Le prix de règlement est déterminé en affectant les prix unitaires aux quantités réellement exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507322&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères valeur technique et valeur environnementale seront jugés comme suit:valeur Technique : 30 %- sous-Critère technique A : 50% : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour les différentes phases : études d'exécution, travaux et réception- sous-Critère technique B : 50% : Qualité de la méthodologie pour les phases d'études et de réalisationvaleur environnementale : 10% : Performance des mesures prises par le candidat s'agissant de la fabrication, la réutilisation ou l'intégration de matières recyclées dans des proportions supérieures aux minima réglementaires de la loi AGEC. Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 105-330270 (2023-05-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 652 151 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637338
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-330270
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10/10/2023.Les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-R2132-1 et R-2183-5du Code de la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: tsmp
Adresse postale: 54, route de Sort
Commune postale: Narosse
Code postal: 40180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558569332 📞
Courrier électronique: commercial@tsmp-france.com 📧
Pays: Landes 🏙️
Adresse Internet: https://www.tsmp-france.com/ 🌏
Nom: urban provence
Adresse postale: zac St Estève
Commune postale: Roquevaire
Code postal: 13360
Téléphone: +33 442732384 📞
Courrier électronique: urbanprovence@orange.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.urbannt.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 652 151 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 203-637338 (2023-10-16)

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