Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour la réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) sur la commune de Miramas - mobiliers urbains - serrurerie
752300159”
Produits/services: Installation de mobilier urbain📦
Brève description:
“travaux pour la réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) sur la commune de Miramas - mobiliers urbains - serrurerie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 828 378 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: miramas
Description du marché:
“travaux pour la réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) sur la commune de Miramas - mobiliers urbains - serrurerie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 828 378 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à la fourniture et la pose d'abris containers ordures ménagèresla valeur estimée du...”
Description des options
ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à la fourniture et la pose d'abris containers ordures ménagèresla valeur estimée du marché indiquée ci-avant s'entend toutes tranches confondues
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est issu d'une précédente consultation allotie dont le lot 4 (Mobilier urbain - serrurerie) a été déclaré sans suite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Conditions de participation
chiffre d'affaires minimal annuel global de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années- certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantsles...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années- certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantsles certificats de qualifications professionnelles demandés sont les suivants :QUALIBAT ou certificats équivalents :-4411 Serrurerie Métallerie (technicité courante)-4412 Serrurerie Métallerie (technicité confirmée)-4432 Ferronnerie-4441 Clôtures métalliques (technicité courante)l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est traité à prix unitaires listés au BPU. Le prix de règlement est déterminé en affectant les prix unitaires aux quantités réellement exécutées”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-666182
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères valeur technique et valeur environnementale seront jugés comme suit:valeur Technique : 30 %- sous-Critère technique A : 50% : Qualité des...”
les critères valeur technique et valeur environnementale seront jugés comme suit:valeur Technique : 30 %- sous-Critère technique A : 50% : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour les différentes phases : études d'exécution, travaux et réception- sous-Critère technique B : 50% : Qualité de la méthodologie pour les phases d'études et de réalisationvaleur environnementale : 10% : Performance des mesures prises par le candidat s'agissant de la fabrication, la réutilisation ou l'intégration de matières recyclées dans des proportions supérieures aux minima réglementaires de la loi AGEC. Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 105-330270 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 652 151 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-330270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230543F00
Titre:
“travaux pour la réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) sur la commune de Miramas, appelé Ligne B3 - mobiliers urbains-serrurerie”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tsmp
Adresse postale: 54, route de Sort
Commune postale: Narosse
Code postal: 40180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558569332📞
Courrier électronique: commercial@tsmp-france.com📧
Région: Landes🏙️
URL: https://www.tsmp-france.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: urban provence
Adresse postale: zac St Estève
Commune postale: Roquevaire
Code postal: 13360
Téléphone: +33 442732384📞
Courrier électronique: urbanprovence@orange.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.urbannt.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 828 378 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 652 151 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10/10/2023.Les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10/10/2023.Les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-R2132-1 et R-2183-5du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-637338 (2023-10-16)