travaux pour la creation, la rehabilitation, L'Amenagement ET L'Entretien des infrastructures et des espaces publics de la ville de salon de provence

Ville de Salon de Provence

les travaux porteront notamment sur : - les travaux de terrassements généraux - les travaux de construction de structure de chaussées, trottoir, parking - les travaux d'irrigation - les travaux de maçonnerie et ouvrages divers - les travaux de signalisation verticale et horizontale - les travaux d'assainissement d'eaux pluvial - la réalisation des corps de chaussée et des revêtements - le génie civil réseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché
2024-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 23310000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: cs 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8JfEMIreKo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659649
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande précisés ci-avant, seront identiques en cas de reconduction.Le montant estimé mentionné au présent avis correspond au montant moyen de commande envisagé, sur la durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

travaux pour la creation, la rehabilitation, L'Amenagement ET L'Entretien des infrastructures et des espaces publics de la ville de salon de ProvenceLe présent accord-cadre conclu avec un seul opérateur s'exécute par bons de commande. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 6 000 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2027

Description des options:

des avenants, des accords-cadres complémentaires et similaires pourront être conclus

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre)liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (Dc2, tableau ou forme libre)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (Dc2, tableau ou forme libre)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP, dont notamment une action d'insertion par l'activité économique, à hauteur de 900 heures par an. Prix unitaires révisables annuellement Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la Commune Une avance de 5 % est prévue dans les conditions posées au CCAP. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8JfEMIreKo 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8JfEMIreKo 🌏

Référence
Informations complémentaires

avis rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont précisés au règlement de consultation.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents requis, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8JfEMIreKo.Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8JfEMIreKo.Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.aucune forme de groupement imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois" pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_X3IUWjJvCg 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'amiable des Litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Source: OJS 2023/S 209-659649 (2023-10-25)

Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la creation, la rehabilitation, l'amenagement et l'entretien des infrastructures et des espaces publics de la ville de salon de provence
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23310000
Description du marché:

Travaux pour la création, la réhabilitation, l'aménagement et l'entretien des infrastructures et des espaces publics de la ville de Salon de Provence. Le présent accord-cadre conclu avec un seul opérateur s'exécute par bons de commande. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 EUROS HT et un montant maximum de annuel de 6 000 000 EUROS HT.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande précisés seront identiques en cas de reconduction.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

des avenants, des accords-cadres complémentaires et similaires pourront être conclus

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24002MF00
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Titre: Travaux pour la creation, la rehabilitation, l'amenagement et l'entretien des infrastructures et des espaces publics de la ville
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT GAGNERAUD CONSTRUCTION-LES TERRASSEMENTS DE PROVENCE-VRD PROVENCE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement gagneraud construction/ les terrassements de provence /vrd provence
Nom et adresse du contractant
Nom: Les terrassements de provence
Numéro d'enregistrement national: 32496971600020
Adresse postale: 296 CHEMIN DE LA LEVADE
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@l-t-p.fr 📧
Téléphone: 0490170881 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Vrd provence
Numéro d'enregistrement national: 79252333400037
Adresse postale: 2 ALLEE DES SALPETRIERS - ZI LE TUBE
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Courrier électronique: secretariat@vrd-provence.fr 📧
Téléphone: 0442553548 📞
Nom: Gagneraud construction
Numéro d'enregistrement national: 40268299100334
Adresse postale: ROUTE DE MIRAMAS CS 50148
Code postal: 13654
Courrier électronique: ylifante@gagneraud.fr 📧
Téléphone: 0490420463 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de salon de provence
Numéro d'enregistrement national: 21130103100012
Code postal: 13663
Commune postale: Salon de provence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 0490448935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. La valeur indiquée correspond au seuil maximum de l'accord cadre sur la durée totale du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 1713000560024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +330491134813 📞
Source: OJS 2024/S 064-190889 (2024-03-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)