travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département

Departement des Alpes de Hte provence

ces travaux répartis en 17 lots concernent :- les travaux de chaussées en matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud;- les travaux de chaussées à froid;- les travaux de terrassement et de petits ouvrages d'arts;- les travaux de chaussées en enrobés coulés à froid;- les travaux de pontage de fissures des chaussées.Le réseau routier départemental compte 2408 km de routes réparties sur 5 Maisons Techniques :- maison Technique de Barcelonnette: 327 km- maison Technique de Castellane: 499 km- maison Technique de Digne-Les-Bains: 558 km- maison Technique de Forcalquier: 526 km- maison Technique de Sisteron: 498 km

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

• Departement des Alpes de Hte provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 23sir002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603341
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17.Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "Cascade" décrite au sein du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement.Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot).A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc).Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Barcelonnette
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Barcelonnette

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 18 mars 2024

Intitulé du lot: travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Castellane
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Castellane

Intitulé du lot: travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Digne
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Digne

Intitulé du lot: travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Forcalquier
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Forcalquier

Intitulé du lot: travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Sisteron
Numéro du lot: 5
Brève description:

travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud pour la Maison Technique de Sisteron

Intitulé du lot: travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Barcelonnette
Numéro du lot: 6
Brève description: travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Barcelonnette
Intitulé du lot: travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Castellane
Numéro du lot: 7
Brève description: travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Castellane
Intitulé du lot: travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Digne
Numéro du lot: 8
Brève description: travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Digne
Intitulé du lot: travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Forcalquier
Numéro du lot: 9
Brève description: travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Forcalquier
Intitulé du lot: travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Sisteron
Numéro du lot: 10
Brève description: travaux de chaussées à froid pour la Maison Technique de Sisteron
Intitulé du lot: travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Barcelonnette
Numéro du lot: 11
Brève description:

travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Barcelonnette

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Castellane
Numéro du lot: 12
Brève description:

travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Castellane

Intitulé du lot: travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Digne
Numéro du lot: 13
Brève description: travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Digne
Intitulé du lot: travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Forcalquier
Numéro du lot: 14
Brève description:

travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Forcalquier

Intitulé du lot: travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Sisteron
Numéro du lot: 15
Brève description: travaux de terrassement et petits ouvrages pour la Maison Technique de Sisteron
Intitulé du lot: travaux de chaussées en Ecf sur l'ensemble des routes départementales
Numéro du lot: 16
Brève description: travaux de chaussées en Ecf sur l'ensemble des routes départementales
Intitulé du lot: travaux de pontages de fissures sur l'ensemble des routes départementales
Numéro du lot: 17
Brève description: travaux de pontages de fissures sur l'ensemble des routes départementales
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département des Alpes-De-Haute-Provence 04000 - departement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat mais les bons de commande ne seront pas notifiés avant le 18 mars 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (les lots 1 à 15 font l'objet d'heures d'insertion) et environnemental détaillées au cahier des charges.Crédits prévus au budget du Département Drit

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si l'accord cadre était reconduit chaque année un nouvel avis serait lancé en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Source: OJS 2023/S 193-603341 (2023-10-02)

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