Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux neufs et de restructuration d'ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud 2023-2027
2023M072”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“travaux neufs et de restructuration d'ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud 2023-2027”
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“travaux neufs et de restructuration d'ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud.Les prestations sont détaillées au dossier de...”
Description du marché
travaux neufs et de restructuration d'ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud.Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum de 2 ans an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum de 2 ans an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“1er semestre 2027 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 145-462060 (2023-07-26)
Informations complémentaires (2023-08-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 145-462060
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 149-471723 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs et de restructuration d'ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud 2023-2027
Reference number: 2023M072
Brève description:
“Travaux neufs et de restructuration d'ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud 2023-2027”
Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1 Rive droite.
Cesson, Combs-la-Ville, Étiolles, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine,...”
Description du marché
Lot 1 Rive droite.
Cesson, Combs-la-Ville, Étiolles, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple, Soisy-Sur-Seine, Tigery, Vert-Saint-Denis
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 10 000 000 ?...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 10 000 000 ? HT pour 2 ans.
Durée : accord-cadre passé pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-22 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre non décomposé en tranches (optionnelles).
Accord-cadre de prestations similaires : l'accord-cadre ne prévoit pas la possibilité de conclure...”
Description des options
Accord-cadre non décomposé en tranches (optionnelles).
Accord-cadre de prestations similaires : l'accord-cadre ne prévoit pas la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Lot 2 Rive gauche.
Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Lisses, Ris-Orangis, Villabé.” Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre non décomposé en tranches (optionnelles).
Accord-cadre de prestations similaires : l'accord-cadre ne prévoit pas la possibilité de conclure des...”
Description des options
Accord-cadre non décomposé en tranches (optionnelles).
Accord-cadre de prestations similaires : l'accord-cadre ne prévoit pas la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M072-01
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Titre: Travaux neufs et de restructuration d'ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud 2023-2027, lot 1 : rive droite.
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Régionale de Travaux (mandataire, lot n°1)
Numéro d'enregistrement national: 33234872100033
Adresse postale: Cotraitant 1 : ALPHA TP
Cotraitant 2 : SETA Environnement
Code postal: 91480
Commune postale: Quincy sous Sénart
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: srt2@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0169001200📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Urbaine de Travaux (mandataire, lot n°2)
Numéro d'enregistrement national: 321 057 978 000 17
Adresse postale: Cotraitant 1 : Travaux Publics Urbains (TPU) SA SCOP
Cotraitant 2 : Terrassement Route Assainissement Fondation (TERAF) SAS
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Courrier électronique: etude@urbaine.fayat.com📧
Téléphone: 0169126915📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: 0169915858📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Modalités de financement et de paiement : prix unitaires. Prix...”
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Modalités de financement et de paiement : prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles.
Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Avance versée au titulaire conformément aux dispositions des articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 102-314722 (2024-05-27)