travaux neufs et de restructuration d'ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud 2023-2027

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2023-08-01	Informations complémentaires
2024-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2023M072
Brève description:

travaux neufs et de restructuration d'ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud 2023-2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_g6wGbETprw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462060
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot 1 Rive droite
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux neufs et de restructuration d'ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud.Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum de 2 ans an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans

Intitulé du lot: lot 2 Rive gauche
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2027 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 145-462060 (2023-07-26)

Informations complémentaires (2023-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471723
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-462060
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2023/S 149-471723 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs et de restructuration d'ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud 2023-2027
Numéro de référence: 2023M072
Brève description:

Travaux neufs et de restructuration d'ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud 2023-2027

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023M072-01
Titre: Lot 1 : rive droite
Description du marché:

Lot 1 Rive droite. Cesson, Combs-la-Ville, Étiolles, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple, Soisy-Sur-Seine, Tigery, Vert-Saint-Denis

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 10 000 000 ? HT pour 2 ans. Durée : accord-cadre passé pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans.

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre reconductible.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre non décomposé en tranches (optionnelles). Accord-cadre de prestations similaires : l'accord-cadre ne prévoit pas la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023M072-02
Titre: Lot 2 : rive gauche
Description du marché:

Lot 2 Rive gauche. Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Lisses, Ris-Orangis, Villabé.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M072-01
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Titre: Travaux neufs et de restructuration d'ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud 2023-2027, lot 1 : rive droite.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Société Régionale de Travaux
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Régionale de Travaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Régionale de Travaux (mandataire, lot n°1)
Numéro d'enregistrement national: 33234872100033
Adresse postale: Cotraitant 1 : ALPHA TP Cotraitant 2 : SETA Environnement
Code postal: 91480
Commune postale: Quincy sous Sénart
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: srt2@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0169001200 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Urbaine de Travaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Urbaine de Travaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaine de Travaux (mandataire, lot n°2)
Numéro d'enregistrement national: 321 057 978 000 17
Adresse postale: Cotraitant 1 : Travaux Publics Urbains (TPU) SA SCOP Cotraitant 2 : Terrassement Route Assainissement Fondation (TERAF) SAS
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Courrier électronique: etude@urbaine.fayat.com 📧
Téléphone: 0169126915 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Modalités de financement et de paiement : prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Avance versée au titulaire conformément aux dispositions des articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 102-314722 (2024-05-27)

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