Travaux Groupés Souterrains Enedis DR SIRHO LM-PAB-RNI

Enedis

Le marché concerne la réalisation de travaux souterrains pour le réseau d’électricité de la Direction Régionale d'Enedis Sillon Rhodanien sur la zone géographiques du Rhône, de l'AIn et du Nord de l'Isère.
Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de travaux souterrains pour le réseau d’électricité de la Direction Régionale d'Enedis Sillon Rhodanien sur la zone géographiques du Rhône, de l'AIn et du Nord de l'Isère. Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Isère 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.schwoerer@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 0633022864 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767423
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Lyon Métropole - Renouvellement/Renforcement/déplacement de réseaux souterrains constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Lyon Métropole - Renouvellement/Renforcement/déplacement de réseaux souterrains comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché, options comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés.

Valeur totale estimée: 310 781 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Lyon Métropole - Renouvellement/Renforcement/déplacement de réseaux souterrains
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d’étude d’exécution et/ou de travaux de réseaux souterrains HTA et BT qui portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires électriques associés, y compris les travaux d’équipement de postes HTA-BT.

La finalité des travaux concernent les renouvellements/renforcements/déplacements de réseaux souterrains électricité HTA et BT

Valeur estimée hors TVA: 53 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée qui peuvent être levées séparément. La première option de durée est de 24 mois et la deuxième option de durée est de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prolongeable deux fois pour une période totale optionnelle de

36 mois (24 mois+12mois).

Le montant du marché mentionné à la rubrique II.2.6 comprend deux tranches conditionnelles.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lyon Métropole Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

La finalité des travaux concernent majoritairement les travaux de raccordement clients

Valeur estimée hors TVA: 27 500 000 EUR 💰
Description des options:

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Lyon Métropole Ouest constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Lyon Métropole Ouest comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché, options comprises.

Intitulé du lot: Lyon Métropole Nord
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 33 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Lyon Métropole Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Lyon Métropole Nord comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché, options comprises.

Intitulé du lot: Lyon Métropole Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 38 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Lyon Métropole Est constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Lyon Métropole Est comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché, options comprises.

Intitulé du lot: RNI L'Arbresle
Numéro du lot: 5
Brève description:

La finalité des travaux concernent majoritairement les travaux de raccordement clients ainsi que les renouvellements, renforcements, enfouissements et déplacements de réseaux souterrains électricité HTA et BT

Valeur estimée hors TVA: 19 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot RNI L'Arbresle constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot RNI L'Arbresle comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché, options comprises.

Intitulé du lot: RNI Sud Vienne
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 44 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot RNI Sud Vienne ne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot RNI Sud Vienne comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché, options comprises.

Intitulé du lot: RNI Beaujolais Villefranche
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot RNI Beaujolais Villefranche constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot RNI Beaujolais Villefranche comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché, options comprises.

Intitulé du lot: PAB Nord Bourg
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 25 937 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot PAB Nord Bourg constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot PAB Nord Bourg comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché, options comprises.

Intitulé du lot: PAB Sud Ambérieu
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 23 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot PAB Sud Ambérieu constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot PAB Sud Ambérieu comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché, options comprises.

Intitulé du lot: PAB Est Belley-Oyonnax
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 12 343 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot PAB Est Belley-Oyonnax constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot PAB Est Belley-Oyonnax comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché, options comprises.

Le montant du marché mentionné à la rubrique II.2.6 comprend deux tranches conditionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lyon Métropole

Ouest du département du Rhône

Sud Rhone -Ouest Isère

Nord du Rhône - Beaujolais

Nord ouest du département de l'Ain

Sud ouest du Département de l'Ain

Est du département de l'Ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit

suivant : GCE ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec

la date de début du marché.

Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE):

L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des

réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise

d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;

- la confection de niches et de fouilles de raccordements;

- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose

d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les

accessoires;

- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;

- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou

provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification

ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et

habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C

18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la

terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).

Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose

de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la

réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension

et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur

réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles

(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).

Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :

•UTE C18-510 (prévention du risque électrique)

•UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001

•Norme C11-201

•Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées

•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)

•Code de la voirie routière

•Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)»

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire)

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis-PFA de Lyon - Benoît SCHWOERER-83-85 Boulevard Vivier Merle 69006 Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS007038 - RFI Travaux Groupés Souterrains Enedis DR SIRHO LM-PAB-RNI afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com. La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2023/S 244-767423 (2023-12-14)

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