Le marché concerne la réalisation des travaux Groupés de Branchements Individuels électricité sur le territoire de la Direction Régionale Alsace Franche-Comté (Alsace, Haute Saône, Doubs, Jura et Territoire de Belfort).
Les travaux portent sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels sans extension de réseau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Avis de marché (2023-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis - PFA de Lyon - Jean-François PREVOST - BP 13277 - 69404 Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 669965164📞
Courrier électronique: jean-francois.prevost@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.enedis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux Groupés de Branchements Direction Régionale Alsace Franche-Comté
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux Groupés de Branchements Individuels électricité sur le territoire de la Direction Régionale Alsace...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux Groupés de Branchements Individuels électricité sur le territoire de la Direction Régionale Alsace Franche-Comté (Alsace, Haute Saône, Doubs, Jura et Territoire de Belfort).
Les travaux portent sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels sans extension de réseau
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Valeur estimée hors TVA: EUR 43 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsace Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace Nord
Description du marché:
“Les travaux portent sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels sans extension de...”
Description du marché
Les travaux portent sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels sans extension de réseau :
• Etude et réalisation ou modification de branchements électriques à puissance limitée (< 36 KVA) en soutirage et injection.
• Réalisation de branchements à puissance surveillée (> 36 KVA à 250 KVA).
• Réalisation de branchements collectifs.
• Réalisation de colonnes électriques en immeuble collectif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois chacune
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le montant du lot est en effet estimé entre 3 680 000€ et 5 750 000.00 HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsace Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 625 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant du lot est en effet estimé entre 6 160 000€ et 9 625 000.00 HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Franche Comté Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Franche Comté Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 125 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant du lot est en effet estimé entre 5 840 000€ et 9 125 000.00 HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Franche Comté Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Franche Comté Centre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 625 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant du lot est en effet estimé entre 6 160 000 et 9 625 000.00 HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frontière Suisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Frontière Suisse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 250 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant du lot est en effet estimé entre 2 720 000 et 4 250 000.00 HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Jura
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 375 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant du lot est en effet estimé entre 3 440 000 et 5 375 000.00 HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE /...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchements Électricité (BRTE / détention obligatoire en propre ) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
En complément, tout sousmissionnaire doit disposer, en propre ou par le biais de co-traitant et/ou de sous-traitant être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Terrassement Ponctuel Électricité (TPE), Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT) et Colonnes Électriques (CE).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS003115 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏
Source: OJS 2023/S 090-278345 (2023-05-05)
Informations complémentaires (2023-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 090-278345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 43 750 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 61 250 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 750 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 8 125 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 9 625 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 13 437 500.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 9 125 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 12 812 500.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 9 625 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 13 437 500.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 5
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 4 250 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 937 500.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 6
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 375 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: Le montant du lot est en effet estimé entre 3 680 000€ et 5 750 000.00 HT
Nouvelle valeur
Texte: Le montant du lot est en effet estimé entre 5 200 000€ et 8 125 000.00 HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: Le montant du lot est en effet estimé entre 6 160 000€ et 9 625 000.00 HT
Nouvelle valeur
Texte: Le montant du lot est en effet estimé entre 8 600 000€ et 13 437 500.00 HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: Le montant du lot est en effet estimé entre 5 840 000€ et 9 125 000.00 HT
Nouvelle valeur
Texte: Le montant du lot est en effet estimé entre 8 200 000€ et 12 812 500.00 HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte: Le montant du lot est en effet estimé entre 6 160 000 et 9 625 000.00 HT
Nouvelle valeur
Texte: Le montant du lot est en effet estimé entre 8 600 000€ et 13 437 500.00 HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 5
Ancienne valeur
Texte: Le montant du lot est en effet estimé entre 2 720 000 et 4 250 000.00 HT
Nouvelle valeur
Texte: Le montant du lot est en effet estimé entre 3 800 000 et 5 937 500.00 HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 6
Ancienne valeur
Texte: Le montant du lot est en effet estimé entre 3 440 000 et 5 375 000.00 HT
Nouvelle valeur
Texte: Le montant du lot est en effet estimé entre 4 800 000 et 7 500 000.00 HT
Source: OJS 2023/S 092-284024 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-278345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Alsace Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Alsace Sud
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Franche Comté Nord
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Franche Comté Centre
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Frontière Suisse
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Jura
Source: OJS 2023/S 238-747694 (2023-12-06)