Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims-.

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de travaux fonciers qui se dérouleront principalement sur : - L’ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - Les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - Les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims.

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims-.
Numéro de référence: 2026CU7J0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 1
Description du marché: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 1
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 2
Description du marché: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 3
Description du marché: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 4
Description du marché: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 5
Description du marché: Travaux fonciers pour le Grand Reims, secteur géographique 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Travaux fonciers pour la Ville de Reims
Description du marché: Travaux fonciers pour la Ville de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique et professionnelle : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation (RC).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40059 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40059 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur est un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims. Le coordonnateur est la Communauté urbaine du Grand Reims. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du marché n°GF7J501 « Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims » pour motif d’intérêt général fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin (Décision du 11 février 2026). Le présent accord-cadre est décomposé en 6 lots. Il est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 21 octobre 2026. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT, avec un seul opérateur économique. Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 55 000 euros HT, avec un seul opérateur économique. Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT, avec un seul opérateur économique. Le lot 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 55 000 euros HT, avec un seul opérateur économique. Le lot 5 est conclu sans minimum et avec un maximum de 55 000 euros HT, avec un seul opérateur économique. Le lot 6 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT, avec un seul opérateur économique. Les titulaires des lots 1, 3 et 6 s’engagent à réaliser des actions de découverte des métiers, au bénéfice des publics qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières en application de l'article L. 2112-2 du CCP. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPLXdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. Introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Informations complémentaires

L'acheteur est un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims. Le coordonnateur est la Communauté urbaine du Grand Reims. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du marché n°GF7J501 « Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims » pour motif d’intérêt général fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin (Décision du 11 février 2026).
Le présent accord-cadre est décomposé en 6 lots. Il est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 21 octobre 2026.
Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT, avec un seul opérateur économique.
Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 55 000 euros HT, avec un seul opérateur économique.
Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT, avec un seul opérateur économique.
Le lot 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 55 000 euros HT, avec un seul opérateur économique.
Le lot 5 est conclu sans minimum et avec un maximum de 55 000 euros HT, avec un seul opérateur économique.
Le lot 6 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT, avec un seul opérateur économique.
Les titulaires des lots 1, 3 et 6 s’engagent à réaliser des actions de découverte des métiers, au bénéfice des publics qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières en application de l'article L. 2112-2 du CCP.
Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPLXdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. Introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435016 (2026-06-24)

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