Travaux et essais points injection prélèvement DNF

CEA Marcoule

La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de traçages gazeux des points de prélèvement et injection des installations IZEN (BSC/fosses Phénix 1&2/EBZN) ainsi que la mise en place des cannes d’injection et prélèvements fixes afin d’améliorer la représentativité des tests d’efficacité des filtres THE conformément aux préconisations du pôle compétence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection et de vérification de bâtiment › Inspection du système de ventilation

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection du système de ventilation
Numéro de référence: B23-03888-PF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Inspection du système de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Commune postale: Bagnols sur ceze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.forella@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791428 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554198
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations fermes sont détaillées comme suit :

Poste 1 - Etudes / FEM DAM

1.A Etat des lieux / Modalités d’accès / Etudes

1.B Dossier FEM DAM

Poste 2 - Caractérisation /traçage gazeux de l’état actuel

2.A Réalisation des traçages gazeux des installations EBZN / Fosses phénix 1 et fosse phénix

2. B - Rédaction du compte rendu d’essais + préconisations d’implantation et préconisations sur la profondeur des cannes de prélèvement

Poste 3 - Implantation des cannes fixes et débitmètres

3.A BSC

3.B Fosse phénix 1

3.C Fosse phénix 2

3.D EBZN

Une seule option est prévue au marché : l’option N°1 - FEM DAM de niveau Centre.

Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :

PU N° 01 - Fourniture et démantèlement d’un SAS statique,

PU N° 02 - Approvisionnement, mise en place et démantèlement d’un SAS dynamique,

PU N° 03 - Réalisation d’un traçage gazeux et d’un rapport complémentaire après mise en place des cannes fixes,

PU N° 04 - Approvisionnement et pose de nouvelles cannes d’injection.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Une seule option est prévue au marché : l’option N°1 - FEM DAM de niveau Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

« Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline FORELLA
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Commune postale: Nîmes cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2023/S 178-554198 (2023-09-12)

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