La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de traçages gazeux des points de prélèvement et injection des installations IZEN (BSC/fosses Phénix 1&2/EBZN) ainsi que la mise en place des cannes d’injection et prélèvements fixes afin d’améliorer la représentativité des tests d’efficacité des filtres THE conformément aux préconisations du pôle compétence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Avis de marché (2023-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Commune postale: Bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pauline FORELLA
Téléphone: +33 466791428📞
Courrier électronique: pauline.forella@cea.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux et essais points injection prélèvement DNF
B23-03888-PF
Produits/services: Inspection du système de ventilation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de traçages gazeux des points de prélèvement et injection des installations IZEN...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de traçages gazeux des points de prélèvement et injection des installations IZEN (BSC/fosses Phénix 1&2/EBZN) ainsi que la mise en place des cannes d’injection et prélèvements fixes afin d’améliorer la représentativité des tests d’efficacité des filtres THE conformément aux préconisations du pôle compétence.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Les prestations fermes sont détaillées comme suit :
Poste 1 - Etudes / FEM DAM
1.A Etat des lieux / Modalités d’accès / Etudes
1.B Dossier FEM DAM
Poste 2 -...”
Description du marché
Les prestations fermes sont détaillées comme suit :
Poste 1 - Etudes / FEM DAM
1.A Etat des lieux / Modalités d’accès / Etudes
1.B Dossier FEM DAM
Poste 2 - Caractérisation /traçage gazeux de l’état actuel
2.A Réalisation des traçages gazeux des installations EBZN / Fosses phénix 1 et fosse phénix
2. B - Rédaction du compte rendu d’essais + préconisations d’implantation et préconisations sur la profondeur des cannes de prélèvement
Poste 3 - Implantation des cannes fixes et débitmètres
3.A BSC
3.B Fosse phénix 1
3.C Fosse phénix 2
3.D EBZN
Une seule option est prévue au marché : l’option N°1 - FEM DAM de niveau Centre.
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
PU N° 01 - Fourniture et démantèlement d’un SAS statique,
PU N° 02 - Approvisionnement, mise en place et démantèlement d’un SAS dynamique,
PU N° 03 - Réalisation d’un traçage gazeux et d’un rapport complémentaire après mise en place des cannes fixes,
PU N° 04 - Approvisionnement et pose de nouvelles cannes d’injection.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une seule option est prévue au marché : l’option N°1 - FEM DAM de niveau Centre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Commune postale: Nîmes cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2023/S 178-554198 (2023-09-12)