il s'agit de travaux divers, principalement d'entretien et de réparation, des routes et pistes cyclables départementales. Ponctuellement ces travaux divers pourront également concerner de petites opérations de construction, par exemple au titre d'aménagements de carrefours et de giratoires.Les prestations, décomposées en 5 lots, s'exécuteront selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande conclu avec montants minimum et maximum.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux divers sur les routes et pistes cyclables départementales
2023ro-A0086
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“il s'agit de travaux divers, principalement d'entretien et de réparation, des routes et pistes cyclables départementales. Ponctuellement ces travaux divers...”
Brève description
il s'agit de travaux divers, principalement d'entretien et de réparation, des routes et pistes cyclables départementales. Ponctuellement ces travaux divers pourront également concerner de petites opérations de construction, par exemple au titre d'aménagements de carrefours et de giratoires.Les prestations, décomposées en 5 lots, s'exécuteront selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande conclu avec montants minimum et maximum.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Ard Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des infrastructures du Département de la Vendée 85000 - la Roche sur Yon”
Description du marché:
“le contrat est conclu avec un montant minimum de 500 000 euro(s) Ht et maximum de 4 000 000 euro(s) Ht pour chaque période d'exécution” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Ard Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Ard Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Ard Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Ard Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est précisé que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
Liste et brève description des conditions
il est précisé que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum d'expérience : au moins 20 références pertinentes et suffisantes, que le candidat réponde à un ou plusieurs lots, datant au plus de 5...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum d'expérience : au moins 20 références pertinentes et suffisantes, que le candidat réponde à un ou plusieurs lots, datant au plus de 5 ans.Ouniveau minimum de capacité technique : chaque candidat devra disposer, que le candidat réponde à un ou plusieurs lots, d'au moins 1 responsable d'entreprise/agence, 2 conducteurs de travaux, 3 chefs de chantier et d'au moins 5 ouvriers qualifiés en matière d'application d'enrobés routiers. La qualification pourra être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle). Il conviendra également que chaque candidat justifie disposer, à minima et qu'il réponde à un ou plusieurs lots, d'un finisseur et d'un atelier de compactage
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, et pour chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer au Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
17:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à La Roche sur Yon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-790526 (2023-12-22)