travaux de voirie de la ville de mandelieu-la napoule

Ville de Mandelieu La Napoule

la présente consultation porte sur des travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie communale et de l'espace public de la commune de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ?

• Ville de Mandelieu La Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché
2023-10-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634425
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont les détails sont indiqués dans les pièces de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: petits travaux de voirie et aménagements
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot porte sur des petits travaux de voirie et d'aménagements. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Montant minimum annuel : 150 000 EUR HtMontant maximum annuel : 1 800 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période : 798 457, 74 EUR Ht2ème période : 1 011 791, 45 EUR Ht3ème période : 1 642 734, 32 EUR Ht4ème période : sans objet - marché passé sur 1 an reconductible 2 fois soit 3 ans maximum

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont les détails sont indiqués dans les pièces de la consultation

Intitulé du lot: opérations d'aménagement de l'espace public
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot porte sur des opérations d'aménagement de l'espace public. Il prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents. Montant minimum annuel : 150 000 EUR HtMontant maximum annuel : 4 000 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période : 3 633 196, 33 EUR Ht2ème période : 141 583, 33 EUR Ht3ème période : 273 712, 11 EUR Ht4ème période : 21 673, 25

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Garantie et cautionnement exigée : Une retenue de garantie de 5,0 % sera constituée sur chaque paiement, elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au CCAP. Ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont les détails sont indiqués dans les pièces de la consultation

Intitulé du lot: travaux de renforcement de structure de chaussée et mise en oeuvre d'enrobés
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot porte sur des travaux de renforcement de structure de chaussée et mise en oeuvre d'enrobés. Il prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents. Montant minimum annuel : 100 000 EUR HtMontant maximum annuel : 1 500 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période : 1 406 265, 88 EUR Ht2ème période : 592 190, 62 EUR Ht3ème période : 267 896, 45 EUR Ht4ème période : 915 752, 36 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mandelieu-La Napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fincertificats de qualification professionnelle établis par des organismes certificateurs accrédités indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres suivants : Pour le lot no2 : -FNTP 3451 Pavés et dalles - en pierre naturelle ; -FNTP 3452 Pavés et dalles - en béton ou autres matériaux ; -certification qualibat 1513- amiante friable -certification qualibat 1512- amiante non friablepour le lot no3 : -FNTP 3221 Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques ; -FNTP 3222 Revêtements en matériaux enrobés - enrobés spéciaux ; -certification qualibat 1513- amiante friable -certification qualibat 1512- amiante non friable

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental pour le lot 1 et des conditions d'exécution à caractère social et environnemental pour les lots 2 et 3, dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: service commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mandelieu-La Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier

le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.contenu DE L'Offre :- l'Acte d'engagement (AE et ses annexes) du lot - un par lot - le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf) du lot - un par lot (pour mémoire les BPUF des lots 2 et 3, servent de référentiel de prix plafond pour les marchés subséquents).- Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot - un par lot - le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution des accords-cadres du règlement de consultation). remise des offres :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - financement sur fonds propres- une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-634425 (2023-10-16)

Informations complémentaires (2023-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661321
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-634425
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-661321 (2023-10-26)

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