Travaux de viabilisation et d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Rucherie à Bussy-Saint-Georges phase 1

Epamarne

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Epamarne

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de viabilisation et d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Rucherie à Bussy-Saint-Georges phase 1
Numéro de référence: M2026-019 SA/JD - DT/OP
Brève description:

Travaux de viabilisation et d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Rucherie à Bussy-Saint-Georges phase 1

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Terrassement
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot n°1 est conclu à prix global et forfaitaire. Pour le lot n°1, le marché prend effet à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux et s'achève à la plus tardive des dates suivantes : Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ; Levée de la dernière réserve des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois.

Code postal: 77600
Ville: Bussy-Saint-Georges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R21227 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: VRD et viabilisation de chantier provisoire
Description du marché: VRD et viabilisation de chantier provisoire
Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot n°2 est conclu à prix unitaires. Il est scindé entre : - Une tranche ferme : VRD et viabilisation de chantier provisoire. - Une tranche optionnelle : Travaux qualitatifs du lot G : VRD. Le marché prend effet à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux et s’achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle affermie le cas échéant ; - Levée de la dernière réserve des travaux de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle affermie le cas échéant. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Réseaux d’assainissement d'eaux usées et d'adduction d'eau potable
Description du marché: Réseaux d’assainissement d'eaux usées et d'adduction d'eau potable
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot n°4 est conclu à prix unitaires. Il prend la forme d'un marché ordinaire. Le marché prend effet à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux et s’achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ; - Levée de la dernière réserve des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Basse tension, éclaire public et provisoire et définitif.
Description du marché: Basse tension, éclaire public et provisoire et définitif.
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot n°6 prend la forme d'un marché conclu à prix unitaires. Ce marché est scindé entre : - Une tranche ferme : Basse tension, éclaire public et provisoire et définitif. - Une tranche optionnelle : Travaux qualitatifs du lot G : Eclairage. le marché prend effet à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux et s’achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle affermie le cas échéant ; - Fin du délai de garantie de bon fonctionnement des travaux ; - Levée de la dernière réserve des travaux de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle affermie le cas échéant. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en application de l’article R2124-1 du code de la commande publique (CCP). La procédure formalisée choisie est celle de l’appel d’offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots. Le lot n°1 est conclu à prix global et forfaitaire. Les lot n°2, 4 et 6 prennent la forme d'un marché conclu à prix unitaires. Les lots n°1 et 4 prennent la forme d'un marché ordinaire. Les lot n°2 et 6 comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Description
Code postal: 77058

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est allotie en quatre lots : Lot n°1 : Terrassement ; Lot n°2 : VRD et viabilisation de chantier provisoire ; Lot n°4 : Réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'adduction d'eau potable ; Lot n°6 : Basse tension, éclaire public et provisoire et définitif. Les lots n°3 Travaux sans tranchées sous l’autoroute A4 et n°5 Génie paysager : sols fertiles, amendements, plantations et mobilier seront lancés dans une consultation ultérieure (lancement prévu fin octobre 2026).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamarne
Numéro d'enregistrement national: 30821376800028
Département: 77
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 0164624516 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2CTTxIfTDj 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2CTTxIfTDj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_2CTTxIfTDj 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-556591 (2026-08-07)

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