Travaux de viabilisation et aménagements définitifs - secteur Côteaux Quercie et autres travaux ponctuels connexes - ZAC Les Pierrins à Cesson-Sévigné (35)

SPLA VIASILVA

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ?

• SPLA VIASILVA

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers › Travaux d'installation de passerelles
• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de viabilisation et aménagements définitifs - secteur Côteaux Quercie et autres travaux ponctuels connexes - ZAC Les Pierrins à Cesson-Sévigné (35)
Numéro de référence: VS102_AOO_Quercie
Brève description:

Travaux de viabilisation et aménagements définitifs - secteur Côteaux Quercie et autres travaux ponctuels connexes - ZAC Les Pierrins à Cesson-Sévigné (35)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 231 109 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Terrassement, voirie, Assainissement EP/EU, AEP - Passerelle
Valeur estimée hors TVA: 6 836 057 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - Terrassement, voirie, Assainissement EP/EU, AEP - Passerelle
Informations complémentaires:

Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Mode de dévolution L'opération de travaux est divisée en lots. Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Clause sociale - condition d'exécution - lot n°1 Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, SPLA VIASILVA met en oeuvre, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion qui sont : 1610 heures, soit 46 semaines en équivalent temps plein dédiées à l'insertion professionnelle Variantes La proposition de variantes est exigée pour le lot 1 uniquement. Les exigences minimales requises sont précisées au règlement de la consultation (RDC) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Informations complémentaires

Informations complémentaires:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.
Mode de dévolution
L'opération de travaux est divisée en lots. Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications
permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de
réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas
échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un
groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un
document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les
conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut
engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui
serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou
réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité
2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11
du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un
DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le
candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au
stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en
cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur
de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs
qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de
soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Clause sociale - condition d'exécution - lot n°1

Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en
compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, SPLA VIASILVA met en
oeuvre, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales
et/ou professionnelles.
C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier
des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement comportent une clause visant à
promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à
lutter contre le chômage.
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs
horaires d'insertion qui sont : 1610 heures, soit 46 semaines en équivalent temps
plein dédiées à l'insertion professionnelle

Variantes
La proposition de variantes est exigée pour le lot 1 uniquement.
Les exigences minimales requises sont précisées au règlement de la consultation (RDC) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux d'installation de passerelles 📦

Objectif social promu: Autre
Code postal: 35510
Ville: Cesson-Sévigné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Réseaux souples et éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 1 782 888 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 - Réseaux souples et éclairage public
Informations complémentaires:

Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Mode de dévolution L'opération de travaux est divisée en lots. Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Clause sociale - condition d'exécution - lot n°2 Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, SPLA VIASILVA met en oeuvre, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché, comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion qui sont : 700 heures, soit 20 semaines en équivalent temps plein dédiées à l'insertion professionnelle

Informations complémentaires

Informations complémentaires:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.
Mode de dévolution
L'opération de travaux est divisée en lots. Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications
permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de
réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas
échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un
groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un
document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les
conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut
engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui
serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou
réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité
2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11
du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un
DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le
candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au
stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en
cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur
de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs
qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de
soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Clause sociale - condition d'exécution - lot n°2
Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en
compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, SPLA VIASILVA met en
oeuvre, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales
et/ou professionnelles.
C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché, comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs
horaires d'insertion qui sont : 700 heures, soit 20 semaines en équivalent temps plein
dédiées à l'insertion professionnelle

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Espaces verts et plantations
Valeur estimée hors TVA: 1 612 164 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3 - Espaces verts et plantations
Informations complémentaires:

Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Mode de dévolution L'opération de travaux est divisée en lots. Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Clause sociale - condition d'exécution - lot n°3 Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, SPLA VIASILVA met en oeuvre, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché, comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion qui sont : 1155 heures, soit 33 semaines en équivalent temps plein dédiées à l’insertion professionnelle

Informations complémentaires

Informations complémentaires:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.
Mode de dévolution
L'opération de travaux est divisée en lots. Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications
permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de
réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas
échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un
groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un
document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les
conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut
engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui
serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou
réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité
2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11
du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un
DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le
candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au
stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en
cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur
de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs
qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de
soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Clause sociale - condition d'exécution - lot n°3
Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en
compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, SPLA VIASILVA met en
oeuvre, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales
et/ou professionnelles.
C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché, comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs
horaires d'insertion qui sont : 1155 heures, soit 33 semaines en équivalent temps
plein dédiées à l’insertion professionnelle

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Durée de l'accord: 84 mois
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux d'installation de passerelles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le mode de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) prévue aux articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-02 19:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités techniques et professionnelles : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des trois dernières années.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualif FNTP (ou équivalent) - 2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain - 2342 couches de forme granulaire pour voiries à faible trafic - 321 assises de chaussée - 3221 Enrobés classiques - 3222 : enrobés spéciaux - 371 mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale - 372 : pose de mobiliers urbains - 3763 : pose de panneaux de signalisation de police - 516 : pose de canalisation à écoulement à surface libre de toute section - 511 Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable Qualifications QUALIBAT (ou équivalent) - 25 OUVRAGES MÉTALLIQUES DE GÉNIE CIVIL - 2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée) Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’un certificat équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance Il est prévu le versement d'une avance si le montant du marché est égal ou supérieur à 50 000Euros HT et dans la mesure oùle délai est supérieur à 2 mois, par dérogation à l'article 10.1 du CCAG-Travaux. Les modalités sont précisées à l'acte d'engagement valant CCAP joint au DCE. Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux. Les modalités sont précisées à l'acte d'engagement valant CCAP joint au DCE.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spla viasilva
Numéro d'enregistrement national: 791 226 970 00014
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Mathilde HALLIER
Courrier électronique: mathilde.hallier@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299351515 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KPeJvwVI-m 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KPeJvwVI-m 🌏
URL de participation: https://territoires.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-622057 (2026-09-08)

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