le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation du quartier Bastion sur la Zac Satory Ouest.Lieu d'exécution : Zac Satory Ouest - commune de Versailles.Caractéristiques principales : les travaux attendus sont détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) " Fascicule général ", " Fascicule Vrd " et " Fascicule Paysage "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de viabilisation du quartier Bastion sur la Zac Satory Ouest
23ft-0024-K”
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation du quartier Bastion sur la Zac Satory Ouest.Lieu d'exécution : Zac Satory Ouest -...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation du quartier Bastion sur la Zac Satory Ouest.Lieu d'exécution : Zac Satory Ouest - commune de Versailles.Caractéristiques principales : les travaux attendus sont détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) " Fascicule général ", " Fascicule Vrd " et " Fascicule Paysage "
le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation du quartier Bastion sur la Zac Satory Ouest.Lieu d'exécution : Zac Satory Ouest - commune de Versailles.Caractéristiques principales : les travaux attendus sont détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) " Fascicule général ", " Fascicule Vrd " et " Fascicule Paysage "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes :? Fntp 1131- ouvrages de technicité courante ou équivalent? Fntp 232 - travaux terrassements en milieu urbain ou équivalent? Fntp 341 - assises de chaussées? Fntp 3421 - revêtements en matériaux enrobés? Fntp 3451 - pose pavés et dalles ou équivalent? Fntp 346 - pose de bordures, chainettes et caniveaux? Fntp 347 - petits ouvrages divers en maçonnerie? Fntp 371 - mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière? Fntp 372 - pose de bornes ou panneaux de signalisation? Fntp 373 - pose d'équipements de sécurité? Fntp 5118 - pose conduite eau potable ou équivalent? Fntp 514 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé? Fntp 5144 - pose réseaux gravitaires ou équivalent? Qualibat 1321 - canalisations d'assainissement - (Technicité courante) ou équivalent? Fntp 633 - alimentation Bt et automatismes ou équivalent? Fntp 6413 - raccordement électrique ou équivalent? Fntp 65 - éclairage public? Fntp 681 - pose fourreaux Tel ou équivalent? Fntp 756 - traitement et réutilisation des matériaux? Fntp 1521 ou équivalent - ouvrages souterrains, réalisation en méthode conventionnelle " creusement manuel ou mécanisé "? Fntp 731 ou équivalent - passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux? Qualipaysage E130 : Entretien de jardins et espaces verts? Qualipaysage E150 : Fauchage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epa Paris-Saclay
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Établissement Public d'aménagement Paris Saclay dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire.Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social : le(s) titulaire(s) s'engage(nt) à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 1 500 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 200-628630 (2023-10-12)
Informations complémentaires (2023-11-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 200-628630
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/11/2023 15h00lieu: Epa Paris-Saclay
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/11/2023 à 15h00lieu: Epa Paris-Saclay
Source: OJS 2023/S 217-681825 (2023-11-07)