Travaux de viabilisation dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)

S.E.R.L

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation de la première phase de la ZAC Mas du Taureau. Il s'agit d'une consultation en deux lots séparés : Lot n° 1 : Terrassements et VRD Lot n° 2 : Réseaux humides

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Qui ?

• S.E.R.L

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché
2023-09-19	Informations complémentaires
2023-10-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de parcs
Numéro de référence: 03816 - tvx viab
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: S.e.r.l
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle CS13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: f.truel@groupe-serl.fr 📧
URL des documents: https://serl.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://serl.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526691
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation.Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.comConditions d'obtention du DCE : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment),il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).La durée totale du marché tous lots confondus est de 13 mois (y compris période de préparation, hors période de GPA).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements et VRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements et VRD
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

Le marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires ...Pas de PSE (options) prévues

Intitulé du lot: Réseaux humides
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux humides
Description des options:

Le marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires ...Pas de PSE (options) prévues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; comportant des montants de garantie exigés au CCAP- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveaux minimaux précisés par lot au Règlement de la consultation (art 4.1)
Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux et le maître d'ouvrage.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années- Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.- Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le DCE de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://serl.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon.
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2023/S 168-526691 (2023-08-29)

Informations complémentaires (2023-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-574319
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-526691
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-574319 (2023-09-19)

Informations complémentaires (2023-10-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623192
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2023/S 199-623192 (2023-10-11)

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