Le marché a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation de la première phase de la ZAC Mas du Taureau. Il s'agit d'une consultation en deux lots séparés : Lot n° 1 : Terrassements et VRD Lot n° 2 : Réseaux humides
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
03816 - tvx viab”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de parcs📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation de la première phase de la ZAC Mas du Taureau. Il s'agit d'une consultation en deux lots...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation de la première phase de la ZAC Mas du Taureau. Il s'agit d'une consultation en deux lots séparés : Lot n° 1 : Terrassements et VRD Lot n° 2 : Réseaux humides
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements et VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Terrassements et VRD
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires ...Pas de PSE (options) prévues”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Description du marché: Réseaux humides
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires ...Pas de PSE (options) prévues.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; comportant des montants de garantie exigés au CCAP- Déclaration du chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; comportant des montants de garantie exigés au CCAP- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Niveaux minimaux précisés par lot au Règlement de la consultation (art 4.1)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux et le maître d'ouvrage.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années- Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.- Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Niveaux minimaux précisés par lot au Règlement de la consultation (art 4.1)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le DCE de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
16:00 📅
“Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de...”
Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation.Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.comConditions d'obtention du DCE : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment),il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).La durée totale du marché tous lots confondus est de 13 mois (y compris période de préparation, hors période de GPA).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon.
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2023/S 168-526691 (2023-08-29)
Informations complémentaires (2023-09-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-526691
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-24 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 183-574319 (2023-09-19)
Informations complémentaires (2023-10-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 24/10/2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 14/11/2023 à 14 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 24/10/2023 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 15/11/2023 à 11 h 00
Source: OJS 2023/S 199-623192 (2023-10-11)