l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour l'ensemble des prestations prévues au présent marché.Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser.Le maître d'ouvrage se réserve cette possibilité à hauteur de 50 000 euro(s) Ht par lot et par période.Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard.Un accord-cadre pour des prestations similaires est en cours pour des secteurs situés en Haute Corse.Son achèvement contractuel prend effet en avril 2024.Pour les lots 1, 2, 3 et 4 relatifs aux secteurs de la Haute Corse, le présent accord cadre prendra effet à l'achèvement de l'ancien accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Avis de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2023-3dip-0232
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit,...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour l'ensemble des prestations prévues au présent marché.Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser.Le maître d'ouvrage se réserve cette possibilité à hauteur de 50 000 euro(s) Ht par lot et par période.Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard.Un accord-cadre pour des prestations similaires est en cours pour des secteurs situés en Haute Corse.Son achèvement contractuel prend effet en avril 2024.Pour les lots 1, 2, 3 et 4 relatifs aux secteurs de la Haute Corse, le présent accord cadre prendra effet à l'achèvement de l'ancien accord cadre
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564152
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“le montant maximum pour la période initiale est de : 400 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction”
Source: OJS 2023/S 180-564152 (2023-09-14)