l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour l'ensemble des prestations prévues au présent marché.Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser.Le maître d'ouvrage se réserve cette possibilité à hauteur de 50 000 euro(s) Ht par lot et par période.Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard.Un accord-cadre pour des prestations similaires est en cours pour des secteurs situés en Haute Corse.Son achèvement contractuel prend effet en avril 2024.Pour les lots 1, 2, 3 et 4 relatifs aux secteurs de la Haute Corse, le présent accord cadre prendra effet à l'achèvement de l'ancien accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Avis de marché (2023-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de topographie - parcellaire sur le réseau routier de la Collectivité de Corse (9 lots)
2023-3dip-0232”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit,...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour l'ensemble des prestations prévues au présent marché.Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser.Le maître d'ouvrage se réserve cette possibilité à hauteur de 50 000 euro(s) Ht par lot et par période.Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard.Un accord-cadre pour des prestations similaires est en cours pour des secteurs situés en Haute Corse.Son achèvement contractuel prend effet en avril 2024.Pour les lots 1, 2, 3 et 4 relatifs aux secteurs de la Haute Corse, le présent accord cadre prendra effet à l'achèvement de l'ancien accord cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot - bastia Capi Corsu Golu
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier de la Collectivité de Corse 20000 - corse
Description du marché: bastia Capi Corsu Golu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la période initiale est de : 400 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot - balagna
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: balagna
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot - centru Corsica
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: centru Corsica
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot - sudu Piaghja Urientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: sudu Piaghja Urientale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot - vicu
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: vicu
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot - aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: aiacciu
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot - santa Maria Sicche
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: santa Maria Sicche
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot - sarte
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: sarte
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot - portivechju
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: portivechju
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratattestation d'inscription à l'ordre des géomètres expertscompte tenu du fait que chaque levé topographique nécessite une étude foncière avec calage du parcellaire il est nécessaire que le géomètre justifie d'une inscription à l'ordre des géomètres experts
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.Les prix sont révisables.Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 180-564152 (2023-09-14)